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Et si le double nom de famille devenait le choix par défaut pour les nouveau-nés ?

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Gros plan sur la petite main d'un bébé dans la main de son père, janvier 2019.
Gros plan sur la petite main d'un bébé dans la main de son père, janvier 2019.
© Radio France - Renaud Candelier

Un projet, porté notamment par un collectif, voudrait rendre le double nom automatique à la naissance : accoler, sauf contre-ordre, celui du père et celui la mère. L'enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de le conserver ou de n'en choisir qu'un. Un moyen pour de nombreuses mères séparées d'éviter les humiliations.

Ne pas porter le même nom de famille que son enfant peut s'avérer compliqué. L'inscription aux activités sportives, les déplacements, les mots dans le carnet à l'école... Toutes les tâches administratives deviennent un enfer. Marjolaine Paolantonacci est mère célibataire d'un petit garçon de quatre ans, séparée du père depuis bientôt deux ans. Son fils porte le patronyme du père, une situation qu'elle vit très mal. "Si on voyage, je sais qu'il faut le livret de famille. Si on veut prendre l'avion, je dois prouver que je suis sa mère. Alors que sa belle-mère, la femme qui est remariée au papa, porte le même nom que lui et elle n'a pas besoin de tout cela. Donc finalement, elle a plus de facilité que la maman", s'émeut-elle.

Autre sentiment de malaise pour cette mère de 37 ans : l'impression de ne pas transmettre l'histoire de sa famille à son fils. "On sait pourtant que le nom de famille est important, qu'il aide à la construction de l'identité", ajoute-t-elle.

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Ajouter également le nom de la mère en cas de séparation

Ce sentiment d'injustice, Marie Gatineau-Dupré le partage aussi. Elle a donc créé en 2019 le collectif "Porte mon nom". L'idée est venue après une discussion avec sa fille. Depuis le CP, cette dernière ajoute le nom de sa mère sur ses cahiers d'école, alors que sa maîtresse continue de l'appeler uniquement par celui de son père. "Je lui ai demandé pourquoi elle voulait ajouter mon nom. Elle m'a dit : maman, moi aussi j'aime ta famille. Pourquoi vous ne m'aimez pas, au point de me donner votre nom ?"

Des propos d'enfant que cette mère a eu du mal à digérer. Elle a donc dû demander, selon la loi, l'autorisation à son ancien compagnon que leur fille utilise son nom en nom d'usage. Une aberration, d'après elle, à l'heure de l'égalité homme-femme. Dans le projet porté par le collectif, Marie Gatineau-Dupré voudrait également que le double nom soit automatiquement ajouté en cas de séparation. "À ce moment-là, la famille éclate. Chacun repart de son côté. L'enfant, lui, appartient aux deux familles", martèle-t-elle.

En France, 8 fois sur 10, le nom du père est donné

Pourtant depuis 2002, l'article 311-21 du Code Civil a été modifié. Un nouveau-né peut porter soit le nom du père, soit celui de sa mère, soit les deux accolés. Or, huit fois sur dix, celui du père est choisi seul. Une inégalité à corriger pour Patrick Vignal, député La République en Marche. "C’est un combat qu’on ne va pas lâcher : la femme est l’égale de l’homme. Ce symbole fort de dire qu’il faut les deux noms permettrait d’apaiser certaines situations. Vous vous séparez d’un mari violent, vous pouvez tout de même avoir le même nom que votre enfant."

"Ce n’est pas une mesure qui demande de l’argent, seulement du bon sens pour qu'effectivement, on retrouve de l’égalité entre les hommes et les femmes" (Patrick Vignal, député LREM)

L’élu de l’Hérault doit s’entretenir prochainement avec le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, afin de savoir quelle option envisager : un projet de réforme ou un décret. En 2013, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait tenté de faire évoluer la loi sans succès. "Les sénateurs UMP, à l’époque, ont retoqué l’idée. J’espère que les mentalités ont évolué en 2021", explique Patrick Vignal, qui reconnait se heurter aux traditions et à des propos "d'un autre temps".

L'enfant pourrait décider à sa majorité quel nom il souhaite

Dans le projet, tel qu’il est défendu par le collectif "Porte mon nom", le double nom serait donc le choix par défaut à la naissance. Les parents pourraient toutefois remplir un formulaire de consentement s’ils préféraient n’en choisir qu’un. À sa majorité, l’enfant déciderait ensuite de garder les deux ou d'en choisir un.

"Cela peut soulager des enfants qui ont été abandonnés par l’un de leurs parents et qui ne souhaitent garder le nom de famille que de celui qui a été présent. Idem dans le cas d’une condamnation ou suite à des violences au sein du foyer", glisse Marie Gatineau-Dupré qui confie avoir reçu plus de 2 400 témoignages depuis que le projet a été communiqué. Une pétition en ligne a déjà récolté près de 22 000 signatures.