Européennes : quels sont les pouvoirs des eurodéputés ?

Pas une loi ne peut être adoptée en Europe sans l'aval du Parlement. Un pouvoir législatif que les eurodéputés ont obtenu et renforcé au fil de la construction européenne. Ce qu’ils adoptent prime sur les droits nationaux, et concerne des sujets loin d’être anecdotiques. 

Le Parlement a certes décidé de la taille des cages à poules ou de la courbure réglementaire des bananes. Mais il vote aussi le financement des piliers de la vie communautaire que sont la politique agricole commune (la PAC) et les fonds structurels européens. Sujets majeurs, qui représentent des dizaines de milliards d'euros de dépenses annuelles, sans lesquels des pans entiers des économies nationales sombreraient.

Les eurodéputés ne décident pas seuls : ils partagent le pouvoir législatif avec les ministres nationaux des États membres. Des ministres réunis par compétence (Economie, Intérieur, Agriculture...) au sein du Conseil de l'Union européenne. 

Par ailleurs, ce ne sont pas les eurodéputés qui ont l'initiative des textes qu'ils examinent, mais la Commission européenne, qui prépare les directives, les règlements, les décisions, les avis, sous l'impulsion politique du Conseil européen, autrement dit des 28 chefs d'État et de gouvernement.

Avancées législatives substantielles

Pour résumer : les États impulsent, la Commission européenne prépare, le Parlement et les gouvernements nationaux valident. Ce qui suppose beaucoup de confrontation et de négociation. Une fabrique de la loi très complexe, basée sur le compromis, maître mot à Strasbourg comme à Bruxelles.

Le Parlement européen peut se targuer d'avancées législatives substantielles. Lors de la dernière législature, il a adopté des mesures phares : protection des données personnelles, réforme des droits d'auteur, directive sur les travailleurs détachés qui a permis, malgré les réticences des pays d’Europe centrale et orientale, de réelles avancées sur un socle social commun.

Les eurodéputés ont aussi imposé au Conseil européen l'interdiction de la pêche électrique, grâce à un vote massif en plénière, qui a brisé la résistance des Pays-Bas. Autre exemple : les frais d'itinérance, qui étaient prélevés lors de l’utilisation du téléphone portable dans un autre pays européen. Dans ce dossier du roaming, les eurodéputés ont réellement pesé. Ni la Commission ni le Conseil européen ne souhaitaient supprimer totalement ces frais, ce que le Parlement européen a finalement obtenu de haute lutte.

Le Parlement n'a toutefois pas de rôle législatif en matière de fiscalité. Mais il peut être consulté, et surtout a un pouvoir de contrôle budgétaire. Il peut amender le projet de budget préparé par la Commission et adopté au Conseil européen. Et c’est ensuite lui qui vote ce budget, et dispose d’un droit de veto.

Contrepoids démocratique

Par ailleurs, les eurodéputés ont un rôle de surveillance démocratique. Ils investissent le président de la Commission européenne, choisi en 2014 dans les rangs de la formation politique arrivée en tête. Ils investissent aussi les commissaires proposés par le Conseil européen, disposent d’un droit de censure et peuvent mettre sur pied des commissions d'enquête. 

À ce titre, le Parlement incarne un véritable contrepoids démocratique, d’autant qu’il est la seule institution de l'UE élue directement par les citoyens. Par ailleurs, l’eurodéputé est beaucoup plus libre que son homologue français. Début juillet, il va certes choisir dans quel groupe politique il va siéger, mais rien ne l'empêche ensuite de voter comme il l'entend, et de construire des majorités indépendamment de son affiliation partisane.

Liberté de vote

Au Parlement européen, on est de droite, de gauche, du centre, écologiste ou souverainiste. On est aussi français, allemand, italien, suédois ou lituanien. Enfin, on est expert de ses sujets, et on les défend jusqu'au bout. Fidélités multiples, qui font qu'aucune majorité n'est acquise à l'avance, loin des disciplines de vote imposées à l'Assemblée nationale, à Paris.