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Euthanasie : une partie de la droite bloque le débat à l’Assemblée nationale

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Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale en mars 2021
Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale en mars 2021
© Maxppp - Alexis Sciard

Plusieurs députés Les Républicains ont déposé de nombreux amendements avant le débat jeudi 8 avril d'une proposition de loi sur l'euthanasie. Avec 3 000 amendements au total, il sera impossible d'examiner le texte dans le temps imparti.

Faut-il créer un droit à l’euthanasie pour les personnes qui souffrent d’une pathologie incurable ? C’est ce que propose un texte déposé par le groupe Libertés et Territoires dans le cadre de sa niche parlementaire, une journée de débat réservée aux groupes d’oppositions. La proposition de loi instituant "une fin de vie libre et choisie" doit être examinée jeudi 8 avril. Beaucoup de députés y sont favorables, mais des élus de droite ont décidé de paralyser les débats. 

Plus de 2 000 amendements déposés par cinq députés

C’est une scène rare qui s'est jouée ce mardi à l’Assemblée nationale : une douzaine de députés, de tous les groupes politiques, se sont réunis sur l’estrade pour protester contre cette "obstruction parlementaire".  "Nous allons nous battre, assure l’auteur du texte, l’ancien socialiste Olivier Falorni. Je ne laisserai pas salir l’honneur de ce Parlement par quelques députés qui ont la volonté d’empêcher un vote."

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À l'origine de cette colère, cinq députés : Xavier Breton, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Frédéric Reiss et Marc Le Fur. Des élus Les Républicains, qui ont déposé à eux seuls près de 2 200 amendements, sur 3 000 au total. Une offensive qui risque fort d’empêcher le vote final, puisque dans le cadre d’une niche parlementaire, les débats ne peuvent pas aller au-delà de minuit. Trop court pour tout examiner. "J'assume", lance Xavier Breton, l’un des auteurs de ces amendements en série. Le député de l’Ain jure qu’il est prêt à débattre, mais pas dans la précipitation. "La forme choisie d’une niche, et d’expédier un débat en moins de deux heures n’est pas responsable sur un sujet aussi important", se défend l'élu.

"Il ne faut pas attendre un an de plus"

Pas franchement solidaire du tir de barrage de ses collègues, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale Damien Abad estime toutefois que ce blocage arrange bien le gouvernement : "Je dis au gouvernement : 'si vous voulez vraiment de ce texte, vous pouvez le reprendre à votre compte et le faire adopter !' Mais qu’ils ne fassent pas croire aux Français que ce serait à cause de cinq députés Les Républicains que l’on ne pourrait pas adopter ce texte, dont en privé ils ne veulent pas. Il y en a assez de ce bal des faux-culs permanent, qui nous expliquent en public qu’ils sont pour et en privé qu’ils sont contre." 

Que le gouvernement reprenne cette proposition de loi, et avant la fin du quinquennat, c’est précisément ce que réclame le député La République en Marche Jean-Louis Touraine. "Pourquoi voudriez-vous attendre un quinquennat de plus ?, interroge ce médecin de profession. On attend depuis quarante-trois ans ! La Covid-19 a montré la catastrophe de beaucoup de fins de vies. Il est urgentissime de le faire, il ne faut pas attendre un an de plus." 

Pas le bon moment pour légiférer ?

Mais dans ce contexte de crise, l’exécutif est-il prêt à légiférer sur un sujet aussi sensible et douloureux que la fin de vie ? Rien n’est moins sûr. Le ministre de la Santé Olivier Véran l’a dit récemment, il veut faire mieux appliquer la loi Claeys-Leonetti, qui autorise la sédation profonde et continue pouvant aller jusqu’à la mort, mais pas l’euthanasie. Un nouveau texte serait en effet risqué pour le gouvernement. Il aurait toutes les chances d’être retoqué par le Sénat, où la droite, majoritaire, n’aura cette fois pas à pratiquer l’obstruction pour obtenir gain de cause.