Publicité

Exclure la Russie de Swift ? L'analyse d'un avocat spécialiste des sanctions économiques sur ce choix "ultime"

Par
Un bureau à Moscou de Rosbank, la filiale russe de la banque française Société générale.
Un bureau à Moscou de Rosbank, la filiale russe de la banque française Société générale.
© AFP - Kirill KUDRYAVTSEV

Faut-il exclure la Russie de Swift, le réseau de transferts d'informations financières ? Il y a actuellement un désaccord entre certains pays de l'Union Européenne. Certains sont pour, d'autres sont réticents. Pourquoi ? De quoi s'agit-il ? Eclairage avec Olivier Dorgans, avocat spécialiste des sanctions économiques.

L'Union européenne, réunie en sommet à Bruxelles, a approuvé jeudi soir des sanctions "massives" contre la Russie, après son invasion de l'Ukraine. "Les dirigeants russes devront faire face à un isolement sans précédent", a promis la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. C'est le train de sanctions le "plus sévère jamais mis en oeuvre" par l'UE, a de son côté affirmé le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell. Toutefois, l**'**UE n'est pas allée, pour l'instant, jusqu'à exclure la Russie du système d'échanges bancaires internationaux Swift.  

Quelque 300 banques et institutions russes utilisent Swift pour leurs transferts de fonds interbancaires. "Certains États membres ont fait part de réserves - concernant l'exclusion de la Russie -  la France ne fait pas partie de ces États", a déclaré ce vendredi après-midi, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Invité de France Inter, Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, a lui annoncé qu'il y aura "d'autres mesures, d'autres sanctions", sans donner plus de précisions.

Publicité

Présentée par certains comme l'arme fatale, ou "l'arme nucléaire du système financier", est-ce vraiment le cas, quels sont les avantages et les risques à faire sortir la Russie de Swift ? Pourquoi certains pays y sont opposés ? Réponses avec Olivier Dorgans, avocat spécialiste des sanctions économiques. 

L'avocat Olivier Dorgans, spécialiste des sanctions économiques.
L'avocat Olivier Dorgans, spécialiste des sanctions économiques.
- Olivier Dorgans

FRANCE INTER : On parle beaucoup depuis quelques jours du réseau Swift. De quoi s'agit-il ?

OLIVIER DORGANS : Le réseau Swift est un système de messagerie sécurisée entre des banques, créé dans les années 70, et qui sécurise les échanges financiers mondiaux. C'est une organisation internationale, qui a son siège à Bruxelles, à laquelle souscrivent 99% des banques et des compagnies d'assurance mondiale. En fait, jusqu'à l'apparition de Swift, les banques échangeaient des fax, des courriers pour faire passer des ordres de virement ou encore pour faire des structurations de type crédit documentaire. Son apparition a permis de créer une forme de système de messagerie qui permet à une banque qui reçoit un message, de s'assurer que c'est une instruction valide et de procéder en toute sécurité à un flux financier. 

Si les échanges ne sont pas sécurisés, que peut-il se passer pour une banque ? 

Déjà, elle n'a aucune garantie de la validité de l'ordre qu'on lui demande d'exécuter. Elle a par ailleurs aucune garantie sur l'opération à laquelle elle participe. Prenons l'exemple d'une lettre de crédit, qui est donc une forme de garantie qui est donnée par une banque au profit d'une autre banque par rapport à un paiement à venir. Le réseau Swift permet de s'assurer que toutes les conditions qui sont dans cette lettre de crédit sont effectivement authentiques et permet donc de procéder, en toute confiance, aux instructions qui sont demandées dans ce message.

C'est donc un outil essentiel ; cependant, ce n'est pas un outil dont le non-accès signifierait automatiquement l'incapacité pour la banque de continuer à opérer. Par exemple, les banques iraniennes, qui ont été déconnectées de Swift entre 2014 et 2016, ont continué à fonctionner de manière un peu plus archaïque, avec des fax, des emails, des coups de téléphone et des courriers. C'est ce qui se passerait en tout cas pour certains des échanges si demain, les banques russes venaient à être déconnectées de Swift.

L'intérêt d'une déconnexion, c'est de causer une désorganisation assez importante dans les échanges financiers entre la Russie et le reste du monde"

La menace brandit par la communauté internationale contre la Russie est de demander à Swift d'arrêter de fournir des services aux banques russes. Comment cela pourrait-il se faire ?

C'est surtout de la pression diplomatique. Swift reste autonome dans sa liberté de choisir les banques auxquelles elle décide de fournir des services. Après, il y a une manière un peu insidieuse pour forcer Swift à le faire. C'est d'ailleurs ce qu'il s'est passé en 2018. Les Etats-Unis ont adopté des sanctions qui interdisaient à tout service de communication financière de fournir des services aux banques iraniennes. Etant ainsi contrainte, Swift s'est retrouvé dans l'obligation d'arrêter de continuer à fournir des services aux banques iraniennes. 

Après, imaginons que la nuit dernière, les Autrichiens, les Allemands et les Italiens avaient accepté d'aller dans le sens des pays qui appelaient de leurs vœux la déconnexion de Swift. Si on avait eu un alignement entre la position américaine, la position européenne et la position britannique sur ce point, sans qu'il y ait besoin de faire trop pression sur Swift, il me semble assez évident que Swift aurait accepté de déconnecter les banques russes de son réseau. 

Quel est l'intérêt d'exclure la Russie de Swift ? Et quels sont les risques qui peuvent pousser certains pays à être réticents ? 

L'intérêt, c'est de causer une désorganisation assez importante dans les échanges financiers entre la Russie et le reste du monde mais aussi dans les échanges financiers internes au territoire russe.

Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi certains pays sont réfractaires. Dès lors que l'on n'impose pas des sanctions sur l'ensemble de l'économie russe et que notamment les importations de gaz russe ne sont pas soumises à sanctions, en fait, si les banques étaient déconnectées, certains pays dont l'Allemagne ont peur qu'ils soient incapables de payer et de rembourser les achats de gaz aux vendeurs russes auprès desquels il les achetait. 

Il y a une autre raison plus pragmatique. Les Américains ont peur que, si Swift déconnecte les banques russes de son réseau, ils perdent d'une part un accès privilégié éventuel à l'information économique. Il ne faut pas oublier que Swift permet à l'Occident, de manière officieuse du moins, de garder une forme de droit de regard sur les flux financiers mondiaux. Ensuite, la Russie a développé un réseau alternatif, après des premières sanctions imposées en 2014. Les Américains ont très peur qu'en demandant à Swift de déconnecter les banques russes, les Russes n'utilisent plus que leur propre réseau à eux et qu'ils perdent donc cette forme de contrôle non-officiel sur les opérations qui sont faites et sur la criminalité éventuellement économique qui pourrait transiter par les canaux financiers mondiaux. 

Je présenterai la déconnexion de Swift comme la cerise sur le gâteau, qui vient parfaire un arsenal de sanctions

Comment analysez-vous toutes les discussions autour de Swift, en cette période de guerre ? 

Je pense qu'il y a une forme d'emballement politique et peut être dans une moindre mesure médiatique, autour de Swift, que l'on présente comme l'arme nucléaire en matière financière. Les sanctions qui ont été prises jeudi par les Européens sont importantes. Demain, 70% des plus grandes banques russes seront placées sur une liste de gel des avoirs. Cela va avoir des conséquences immédiates sur leur capacité à travailler avec des banques en Europe, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Si vous voulez, je présenterai la déconnexion de Swift comme la cerise sur le gâteau. Elle vient parfaire un arsenal de sanctions, mais ce n'est pas, à mon sens, nécessaire pour commencer déjà à déstabiliser assez profondément le système bancaire russe et la place des banques russes dans le système financier international.

La Russie s'est préparée et je pense qu'elle a pris des mesures de manière assez intelligente, qui dépassent Swift : le rapatriement des capitaux russes à l'étranger, son plan de mesures, le rapprochement avec Pékin... Il y a de nombreuses manières pour la Russie de se préparer. Cependant, vu qu'ils n'auraient plus accès à ce canal de communication prioritaire, ce serait quand même assez fou que les Russes ne soient pas impactés. 

Selon vous, que peut-il se passer dans les prochains jours ou prochaines semaines ? 

On est dans une approche graduée. Joe Biden et la Commission européenne ont annoncé une prochaine étape dans les sanctions. Est-ce qu'ils le feront ? Je ne sais pas. De toute manière, je pense qu'il va se passer pas mal de choses dans la mise en œuvre de ces nouvelles sanctions qui sont inédites. Cela va notamment dépendre des réactions russes. Imaginons qu'ils y aient des nationalisations d'avoirs ou d'actifs français ou européens, notamment dans le cas des partenariats qui unissent les entreprises françaises et européennes à des entreprises russes. Peut-être que là, en rétorsion aux mesures de rétorsion, on pourrait envisager éventuellement d'avoir la sanction ultime : demander à Swift de déconnecter les banques russes.

L'édito éco
2 min