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Féminicide de Mérignac : les policiers impliqués dans les défaillances seront sanctionnés

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Un brigadier, deux commandants et un commissaire sont concernés pour leur gestion de la plainte déposée par Chahinez Boutaa contre son ex-mari.
Un brigadier, deux commandants et un commissaire sont concernés pour leur gestion de la plainte déposée par Chahinez Boutaa contre son ex-mari.
© AFP - Mehdi Fedouach

INFO FRANCE INTER - L’ensemble de la chaine policière impliquée dans les défaillances ayant précédé le meurtre de Chahinez Boutaa par son mari en mai dernier sera sanctionnée.

Cinq mois après le meurtre de Chahinez Boutaa, tuée de plusieurs balles et brûlée vive par son mari, dont elle s’était séparée, devant son domicile à Mérignac, le directeur général de la Police nationale va convoquer un conseil de discipline. Un premier rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) avait révélé en juin dernier une "suite de défaillances" dans la chaine policière et judiciaire.   

Un brigadier, deux commandants et un commissaire

Selon les informations de France Inter, un nouveau rapport de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) rendu ces derniers jours confirme qu’il y a bien eu une succession de fautes professionnelles et des erreurs d’appréciation qui mises bout à bout ont contribué à ne pas empêcher le mari de commettre l’irréparable.

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Tous les agents de police concernés par cette affaire (et auditionnés par l’IGPN ces derniers mois) recevront donc un courrier du directeur général de la Police nationale dans les prochains jours. Certains se verront notifiés d’un ou plusieurs blâmes pour des manquements professionnels et plusieurs d’entre eux seront convoqués devant un conseil de discipline en vue de sanctions plus élevées. Prises individuellement, confie une source proche du dossier, ce ne sont pas des fautes lourdes aux yeux des juristes du ministère de l’Intérieur, qu’il s’agisse des actes du brigadier qui a pris la plainte déposée par Chahinez Boutaa le 15 mars dernier, ou de ceux des deux commandants et du commissaire qui ont ensuite dirigé la traque du mari, six semaines avant l'assassinat du 4 mai. 

Son mari, âgé de 44 ans, était sorti de prison depuis décembre 2020 à la suite d’une incarcération déjà liée à des violences conjugales qu’il avait exercées sur son épouse. Chahinez Boutaa n’avait d’ailleurs pas été prévenue de cette libération. Mais le 15 mars, son mari l’attend sur le parking d’un supermarché, la fait monter de force dans sa camionnette, la séquestre et la frappe durant deux heures. Cette plainte aurait dû constituer une alerte suffisante pour empêcher le drame à venir.

Une succession de faits isolés qui se transforme en chaîne dramatique

On apprend à la lecture du premier rapport d’inspection rendu public en juin dernier que l’agent qui avait pris la plainte de la victime avait bâclé la procédure. Il n’avait pas suffisamment complété la première fiche de signalement pour "violences faites aux femmes" et avait fait remplir la seconde à la plaignante alors qu’il aurait dû le faire lui-même. Puis, il avait transmis ces deux documents par mail au parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux sans y joindre la plainte, comme le veut la procédure. Et quand la greffière lui avait répondu par mail que les pièces jointes étaient en partie illisibles et incomplètes, le policier n’avait pas donné suite, expliquant qu’il aurait nettoyé sa messagerie sans repérer le courriel des services judiciaires. Quand le dossier arrive enfin au tribunal par voie postale, le délai contribue à faire qu’il ne soit plus considéré comme prioritaire au milieu de dizaines d’autres nouvelles affaires plus urgentes les unes que les autres.

La plainte est pourtant bien prise en compte par les équipes du commissariat de Mérignac et de toute la zone Ouest bordelaise. Mais le groupe d’enquêteurs compétent pour ce genre d’affaires est à ce moment-là mobilisé, notamment par la traque d’un violeur sur le campus de Talence - violeur qui sera interpellé. Le deuxième groupe saisi, en appui judiciaire à Talence, n’a quant à lui pas les compétences requises, et doit composer avec plusieurs absents pour cause de Covid. Aucun fonctionnaire n’est par exemple en mesure de travailler à la géolocalisation du véhicule de Mounir Boutaa. Les policiers tentent néanmoins de faire un "flag" - un flagrant délit - en envoyant des policiers de la BAC Mérignac en surveillance devant le domicile de Chahinez Boutaa, au cas où le mari se montre. En vain.

Le problème, dit un commissaire girondin, c’est que dès le 22 mars, il ne se passe plus rien au niveau administratif : "Il est incompréhensible qu’aucun cadre n’ait saisi l’unité départementale de protection de la famille capable de mener une vraie chasse au mari violent, déjà condamné à plusieurs mois de prison ferme".

Une coordination défaillante entre la directrice du SPIP et la commandante en charge de l’affaire 

Le rapport de l’IGA publié en juin dernier évoquait également une réunion qui aurait pu tout changer le 17 mars. Une conversation téléphonique entre la commandante principalement en charge de cette affaire et la directrice de permanence du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), chargée du suivi de Mounir Boutaa après sa libération en décembre 2020. Une libération qui ne pouvait pas s’accompagner de dispositif tel que le bracelet anti-rapprochement, indisponible à cette période-là. La directrice de permanence du SPIP a reconnu que la policière lui avait bien dit que Mounir Boutaa faisait l’objet d’une recherche pour de nouveaux faits de violence conjugale et qu’il n’avait pas été localisé. 

Extrait du rapport de l’Inspection générale de l’administration publié en juin.
Extrait du rapport de l’Inspection générale de l’administration publié en juin.
© Radio France - Emmanuel Leclère

Or, le mari se rend par la suite, et ce, à deux reprises, à ses rendez-vous obligatoires avec le SPIP. Ces 26 mars et 14 avril, alors qu’il a séquestré et violenté celle qui va mourir de ses mains le 4 mai suivant, il ne se passa rien. Pas d’arrestation. La police ne sera jamais avisée de ces deux rendez-vous.

Dans la chaine judiciaire, le vice-procureur bordelais et à la directrice du SPIP avaient été mis en cause dans le premier rapport d’inspection publié en juin dernier. La chancellerie indique que la note complémentaire rendue depuis "ne conduit pas à devoir sanctionner une personne qui serait à elle seule fautive disciplinairement". Le garde des Sceaux va donc prendre "des dispositions organisationnelles pour que les dysfonctionnements constatés ne se reproduisent plus".