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Fin de la trêve hivernale maintenue au 1er juin, le gouvernement l'accompagne de mesures de soutien

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La trêve hivernale pour les expulsions locatives s'arrêtera le 1er juin.
La trêve hivernale pour les expulsions locatives s'arrêtera le 1er juin.
© AFP - Hans Lucas / Adrien Nowak

Le gouvernement annonce notamment une approche progressive en matière d'expulsions et le maintien des 200 000 places d'hébergement d'urgence (dont les 43 000 créées depuis mars 2020) jusqu'au printemps 2022.

La trêve hivernale pour les expulsions locatives s'arrêtera bien le premier juin. Plusieurs fois reportée, comme l'an dernier jusqu'au 20 juillet en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de maintenir la dernière date fixée, dans quelques jours, malgré les inquiétudes de milliers de personnes et des associations caritatives. En revanche, l'exécutif a décidé la fin de la gestion dite "au thermomètre" et accompagne la fin de la trêve hivernale d'une série de mesures, dont le maintien d'un volume très important et inédit de 200 000 places d’hébergement jusqu'au printemps 2022. Cela représente une rallonge de 700 millions d’euros sur le budget total. 

Impossible de prolonger encore la trêve hivernale

Les expulsions locatives vont donc bien reprendre à partir du 1er juin "mais nous allons gérer les choses extrêmement différentes des autres années", explique la ministre du Logement, Emmanuel Wargon, invitée de France Inter vendredi matin. "Il ne peut y avoir d’année blanche en termes d’expulsions, pour ne pas léser les propriétaires, notamment les petits propriétaires qui comptent souvent sur la perception de leur loyer pour vivre", indique le ministère. Selon les estimations, environ 30 000 expulsions pourraient avoir lieu à partir du 1er juin, le double d'une année normale en raison de l'accumulation des demandes d'expulsions. Mais le gouvernement, pour éviter les situations d'extrême détresse, prévoit de les échelonner sur deux ans. 

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Ces expulsions se dérouleront sous conditions, en fonction de la situation du foyer et de la situation du propriétaire. Si certains ménages ont des enfants en bas âge, des problèmes de santé, les propriétaires seront indemnisés par une somme "équivalente au loyer" grâce à une enveloppe supplémentaire pour le fonds d'indemnisation des bailleurs (+20 millions d'euros) et les familles maintenues dans leur logement. 

"Parfois c'est juste conjoncturel, l'activité va reprendre, les salaires vont réaugmenter", estime la ministre du Logement. Dans d’autres cas, les ménages devront être expulsés, mais un relogement ou a minima un hébergement sur le long terme leur sera proposé.

Maintien de l'hébergement d'urgence

Les places d'hébergement, d'ordinaire ouvertes pour l'hiver en novembre et refermées en mars, vont être maintenues, y compris les 43 000 places créées depuis le début de la crise sanitaire, mettant ainsi fin à la gestion dite "au thermomètre" , dénoncée par les associations et travailleurs sociaux et qui, selon le ministère du Logement, "ne prend pas en compte les besoin des personnes qui sont les mêmes en hiver qu'en été" et entraîne une rupture de l'accompagnement social. 

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"C'est le caractère exceptionnel de la situation qui nous a permis d'apporter des réponses exceptionnelles. Peut-être sommes nous prêts à plus questionner la manière traditionnelle dont on applique ces politiques publiques. Cette gestion m'a toujours choquée", juge Emmanuelle Wargon. 

Le gouvernement annonce donc le maintien d'un volume "très important et inédit" de 200 000 places d’hébergement jusqu'au printemps 2022. Comprendre qu'à compter du 1er juin, "il n’y aura pas de remise à la rue de personnes hébergées", assure l'exécutif. Le programme "Logement d'abord" permet notamment un accès au logement pour des personnes sans domicile fixe depuis l’hébergement d'urgence ou directement depuis la rue. 

Le ministère du logement vise également une meilleure qualité des places d'hébergements : moins d'hôtel et plus de places en Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), de résidences sociales ou de pensions de famille.