Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

L’air grave, les ex-époux Cahuzac ont écouté, ce jeudi matin, les motifs du jugement de la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Les deux prévenus ont été déclarés coupables des faits de fraude fiscale dont ils étaient soupçonnés : “ils ont dissimulé ces sommes pour se soustraire à l’impôt, les faits de fraude fiscale sont établis”. Jérôme Cahuzac a également été déclaré coupable d'omission de déclaration de patrimoine et de blanchiment.

Mais il a fallu attendre quelques minutes de plus pour entendre la condamnation : Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme, ce qui lui garantira “une incarcération effective”, ainsi que cinq ans d'inéligibilité. Il ne bénéficiera d'aucun aménagement de peine. Le président de la Cour, Peimande Ghaleh-Marzban, a estimé que seule cette peine effective peut sanctionner une "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social". L'ex-compagne de Jérôme Cahuzac, Patricia, est quant à elle, condamnée à deux ans de prison ferme.

En revanche le tribunal n'a pas ordonné de mandat de dépôt, ce qui signifie que pour l'instant Jérôme Cahuzac reste libre. Ses avocats ont annoncé quelques minutes après la fin de l'audience que Jérôme Cahuzac allait faire appel.

Le banquier François Reyl et l'intermédiaire Philippe Houman, soupçonnés d'avoir "organisé l'opacité" des avoirs du couple Cahuzac, sont condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. La banque Reyl écope pour sa part d'une amende de 1.875.000 euros, la peine maximale.

Les juges ont suivi les réquisitions maximales

Quatre ans après le début du plus gros scandale du quinquennat de François Hollande, l’ancien ministre du Budget et son ex-épouse comparaissaient pour avoir fraudé le fisc français pendant plusieurs années. Le parquet national financier (PNF), créé après le scandale, avait requis trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité contre Jérôme Cahuzac, et deux ans ferme contre son ancienne femme Patricia. Les juges ont donc suivi ces réquisitions. Les avocats de Jérôme Cahuzac avaient demandé une peine "juste" à son endroit : pour eux, l'ancien ministre était marqué du "sceau indélébile de la trahison".

Le président a balayé l'un des arguments avancés par Jérôme Cahuzac lors du procès : il avait affirmé que le premier compte ouvert à l'étranger, dans la banque UBS en Suisse en 1992, était destiné à financer Michel Rocard, disparu dans l'année. "Il n'y a aucun élément tangible pour infirmer ou confirmer" cette hypothèse, a déclaré le président de la cour, qui a accusé Jérôme Cahuzac de tenir des propos flous et "de nature à altérer la mémoire de l'ancien Premier ministre".