Immigration : Gérald Darmanin veut durcir l'application des obligations de quitter le territoire

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Immigration : Gérald Darmanin veut durcir l'application des obligations de quitter le territoire

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Gérald Darmanin à la sortie du conseil des ministres, le 10 novembre dernier.
Gérald Darmanin à la sortie du conseil des ministres, le 10 novembre dernier.
© AFP - Ludovic MARIN

Dans une circulaire publiée ce jeudi, le ministre de l'Intérieur demande aux préfets "d'exercer une véritable police du séjour" en ne se concentrant plus uniquement sur les "étrangers délinquants".

Ce jeudi, Gérald Darmanin a demandé aux préfets de durcir l'application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) envers "l'ensemble" des étrangers en situation irrégulière et plus seulement "les étrangers délinquants", cibles prioritaires de son projet de loi sur l'immigration, qui doit être présenté au Parlement début 2023. Depuis 2020, 3.500 étrangers "constituant une menace pour l'ordre public" ont été expulsés, selon le ministère de l'Intérieur.

"Je vous demande d'appliquer à l'ensemble des étrangers sous OQTF la méthode employée pour le suivi des étrangers délinquants", écrit le ministre de l'Intérieur dans une instruction consultée par l'Agence France Presse. Pour cela, le ministre appelle les préfets à délivrer ces mesures "à l'issue d'une interpellation ou d'un refus de titre de séjour" et "d'exercer une véritable police du séjour".

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Rendre "impossible" la vie des personnes sous OQTF

Outre le rappel du droit déjà applicable, Gérald Darmanin demande l'inscription "systématique" des personnes sous OQTF au Fichier des personnes recherchées (FPR) afin de "comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui".

Le nombre de ces mesures exécutées est en hausse de 22% en 2022, affirme le ministre dans son instruction. Gérald Darmanin y demande également que les étrangers sous OQTF soient "systématiquement" assignés à résidence, "à une adresse fiabilisée" et non "de complaisance", lorsqu'ils ne peuvent pas être placés en centre de rétention administrative. Il rappelle aussi sa volonté de rendre "impossible" la vie des personnes sous OQTF en s'assurant que ces dernières voient leurs droits sociaux suspendus.

Une circulaire qui ressemble donc à un avant-goût du projet de loi sur l'immigration à venir dans quelques semaines. Début novembre, Gérald Darmanin disait aussi vouloir délivrer plus rapidement les OQTF, "simplifier les procédures" notamment en passant de douze à quatre catégories de recours. Selon le ministre de l'Intérieur, "il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable". Entre temps, la personne "a eu le temps de trouver un travail, au noir, et peut-être de faire des enfants", et devient alors non-expulsable, déplorait Gérald Darmanin dans une interview au journal Le Monde.