Si vous avez déclaré vos revenus en ligne cette année, vous aurez remarqué une nouvelle option vous permettant de choisir (ou non) le taux auquel vous serez imposé l'an prochain. Comment cela fonctionne-t-il, et dans quel cas cette option peut-elle s'avérer judicieuse ?
C'est l'une des grandes nouveautés de la déclaration des revenus 2017, que vous avez encore quelques heures à peine pour remplir en ligne (si dans votre département la date limite n'est pas encore passée) : une fois terminée votre déclaration, vous découvrez le taux d'imposition personnalisé qui vous sera appliqué à partir de l'année prochaine.
Trois options possibles
En effet, avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, chaque mois une part de votre salaire net sera prélevée au titre de cet impôt. Idem pour les revenus fonciers, les pensions alimentaires, les revenus des indépendants, etc.
Par défaut, c'est donc un taux "personnalisé" qui apparaît, calculé comme l'impôt sur le revenu actuel sur la base du revenu annuel du foyer fiscal. Mais deux alternatives existent, pour des cas particuliers où les contribuables souhaitent modifier ce taux : le taux "individualisé" ou le taux "neutre". A quoi servent-ils, dans quel cas les utiliser ?
Le taux individualisé pour les couples aux salaires déséquilibrés
Cette option-là est disponible pour les personnes imposables dont le foyer fiscal est composé de deux personnes (c'est-à-dire les couples). Elle permet de moduler le taux qui sera prélevé à chacun des membres du couple, en fonction du revenu de chacun, pour qu'au final le taux de prélèvement global soit le bon.
Si vous gagnez trois fois moins que votre conjointe ou votre conjoint, donc, vous avez tout intérêt à opter pour cette possibilité, au risque de voir votre salaire amputé d'une part beaucoup plus importante que prévu.
Un taux "neutre" pour rester discret
Vous avez touché un gros héritage, vous êtes propriétaire d'une grande maison ou vous touchez des rentes considérables, mais vous n'avez pas envie que votre employeur se rende compte que votre taux d'imposition est élevé par rapport à ce qu'il vous verse tous les mois ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le "taux neutre", calculé uniquement sur la base du revenu versé par l'employeur.
Cela signifie que le contribuable ne sera pas prélevé de la totalité de son impôt sur le revenu via le prélèvement à la source : le taux qui affectera son salaire sera équivalent à celui d'un célibataire sans enfant. Par contre, il devra s'acquitter de la différence en la versant directement, via un versement "classique" comme à l'heure actuelle, à l'attention du Trésor Public.
Peut-on changer d'avis ?
Oui, mais pas indéfiniment. Même s'il la déclaration est exigible à compter de ce mardi (voire avant selon les départements), vous pourrez toujours changer votre mode de prélèvement sur votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr.
Mais cela ne sera possible que jusqu'au 15 septembre prochain. Par la suite, il ne sera plus possible de modifier les paramètres.