Impôts : Bercy invente l'avis de situation instantané
Jusqu'ici, il y a toujours eu un long délai entre la déclaration de revenu au printemps et l'avis d'imposition à la fin de l'été. Pourtant, avec la déclaration en ligne, le calcul se fait immédiatement. Désormais un avis de situation sera fourni instantanément à condition de se déclarer en ligne.
Ce sera donc l'une des nouveautés de l'impôt sur le revenu en 2016. Le mois prochain, vous serez invités à remplir votre déclaration de revenu. Si vous le faites en ligne, vous recevrez dans les jours qui suivent un "avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu" (Asdir). Pour ceux qui paient l'impôt, cela ne fera pas une grande différence puisqu'il faudra toujours attendre la fin de l'été pour recevoir son avis d'imposition avec l'échéancier de paiement.
Promouvoir la déclaration en ligne
L'intérêt principal est donc pour les non-imposables. Ce justificatif va permettre de faciliter les démarches administratives, notamment les demandes d'allocations familiales. En 2016, environ un foyer sur deux ne paiera pas d'impôt en France soit un million de plus que l'an passé selon le ministre des Finances, Michel Sapin.
L'intérêt de ce nouveau document fiscal c'est aussi de promouvoir la déclaration en ligne. Les services du ministère des Finances prévoient une généralisation graduelle jusqu'en 2019. Cette année, les foyers qui déclarent plus de 40 000 euros de revenus annuels ont l'obligation de passer par internet.