Inspection du travail : réintégré, Anthony Smith réclame plus d’outils pour protéger les salariés

En avril 2020, en plein confinement, Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne, et responsable syndical est suspendu et perd le droit d’inspecter pour avoir réclamé qu’une société d’aide à domicile fournisse des masques à ses salariés. À l’époque, les masques qui faisaient défaut, n’étaient pas obligatoires. Il est sanctionné par une mutation disciplinaire en Seine-et-Marne et par le retrait de ses mandats syndicaux . "C'est un choc, confie-t-il. J'avais un dossier exemplaire, je n'avais jamais eu de souci, je suis un agent extrêmement bien noté et du jour au lendemain, je n'existe plus. Je disparais totalement. On m'envoie un huissier pour suspendre mon téléphone et mon mail." 

Un comité de soutien se constitue rapidement. Cinq organisations représentant les fonctionnaires du ministère (CGT, CNT, FO, FSU, Sud) se mobilisent.  Et en septembre dernier, Elisabeth Borne,  succédant à Muriel Pénicaud au ministère du Travail, atténue la sanction : l’inspecteur du travail sera bien muté mais dans la Meuse, plus proche de chez lui et il pourra garder son pouvoir de contrôle et ses mandats syndicaux. Anthony Smith est réintégré en octobre 2020. "J'ai repris le chemin du contrôle à l'inspection du travail et ça a été un moment vraiment fort après cette année terrible." 

"Aujourd'hui comme demain dans l'après-Covid, on a besoin d'inspectrices et d'inspecteurs du travail."

L'inspecteur a saisi la justice car il conteste toujours la sanction, qu'il souhaite voir définitivement levée, "parce qu'elle n'a aucun contenu", estime-t-il. "J'espère que le tribunal administratif de Nancy la jugera également dans ce sens fin 2021 ou début 2022. J'ai saisi par ailleurs le Défenseur des droits sur d'autres aspects du dossier." Mais l'important aujourd'hui pour Anthony Smith, c'est d'avoir repris le travail. "Et ce travail, je pense qu'il est extrêmement important parce que c'est un travail au service du Code du travail, d'un Code que l'on souhaite protecteur des droits de la partie faible du contrat, c'est-à-dire le salarié." 

Plus de contrôles, moins de moyens

Mais comment l'exercer avec aussi peu de bras et d'outils, s'interroge le responsable syndical. Anthony Smith regrette le manque d'agents, seulement 1 800 pour près de 18 millions de salariés. "En moins de deux quinquennats, on a réduit de quasiment 20  % les effectifs affectés au contrôle. C'est totalement incompréhensible car aujourd'hui comme demain dans l'après-Covid, on a besoin de l'inspection du travail, d'inspectrices et d'inspecteurs du travail."  

Et avec quels outils renforcer les sanctions, souhaitées par le gouvernement pour contraindre les entreprises à un télétravail plus massif en cette nouvelle période de confinement ? "Le moins qu'on puisse dire, c'est que l'inspection du travail n'est pas outillée comme il faut." Les mises en demeure, par exemple. Elles ne sont pas suffisantes juge-t-il.  Car ce n'est pas une action immédiate de protection des salariés. Si l'employeur n'applique pas la mise en demeure, il devra payer une amende pour non-respect de la mise en demeure. "Ça veut dire qu'on n'a pas empêché le risque. On n'a pas empêché l'exposition à la Covid des salariés dans un open-space où il n'y a pas de respect de la distanciation ni d'équipement de protection individuelle." 

"On insiste beaucoup sur la responsabilité individuelle, comme recevoir ses amis. Mais la responsabilité sociale et sanitaire des entreprises suppose aussi d'avoir des mesures qui soient coercitives", défend Anthony Smith. 

L'arrêt Covid

L'inspecteur milite pour ce qu'il appelle l'arrêt Covid. Si un manquement est constaté, l'inspecteur aurait le pouvoir d'arrêter l'activité de l'entreprise, le temps de la mise en conformité. "Ca existe déjà dans le BTP. Si un inspecteur voit un ouvrier sur un chantier, sur le toit et il n'y a pas de protection, alors l'inspecteur peur procéder à l'arrêt immédiat du chantier. Il enjoint le retrait des salariés qui sont présents, qui continuent à toucher leur rémunération intégrale. Et il rouvre le chantier quand des mesures de sécurité ont été mises en place."
Et ce ne serait pas compliqué à mettre en place, assure-t-il. "C'est une toute petite modification législative qui nécessite de rajouter un tiret à l'article du Code."

"La crise ne doit pas réduire les droits sociaux au travail, mais à l'inverse, les développer comme le droit à la protection."

Comme dans le BTP, le but de l'arrêt Covid est pour Anthony Smith, de donner à l'inspection du travail un outil de travail à l'efficacité immédiate afin de protéger la santé des salariés. "C'est un outil extrême qui serait utilisé comme les autres arrêts, avec parcimonie et pour agir face aux situations d'urgence constatées en entreprise."