Publicité

"J'aime Châtillon", "L'Acacia", "Les Amis d'Eric Zemmour"... Pourquoi tant de partis politiques en France ?

Par
Jean-Philippe Vachia a été nommé président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en juillet 2020.
Jean-Philippe Vachia a été nommé président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en juillet 2020.
© AFP - Thomas Samson

La France compte 550 partis politiques. "Un chiffre énorme" pour Jean-Philippe Vachia, président Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et qui s'explique principalement par des motifs financiers.

Ces 550 partis répertoriés dans le dernier rapport d'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), sont en majorité des formations locales et "sans existence réelle". La CNCCFP se dit incapable de contrôler les dépenses de ces partis, alors qu'ils sont les outils de financement privilégiés pour les candidats à des élections.

Des formations "sans existence réelle"

En 10 ans, le nombre de partis politiques a presque doublé, atteignant 591 en 2019. Mais environ 20% d'entre eux n'ont pas respecté l'obligation de déposer leur compte en 2020 et il s'agit majoritairement de formations "sans existence réelle et qui n'ont pas mené à leur terme les formalités de dissolution".

Publicité

"Ce sont des partis qui ne déposent pas leurs comptes, qui ne touchent plus de dons et ne font plus de dépenses, explique Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP, interrogé par France Inter. Mais ils ne dissolvent pas le parti, par négligence, oubli ou parce qu'ils se disent que ça pourrait toujours servir."

Une multitude de micro-partis

Il y a aussi un grand nombre de "micro-partis", avec "quelques milliers d'euros de budget et ne bénéficiant pas de l’aide publique de l’État", détaille Jean-Philippe Vachia. Le "noyau dur" d'une quinzaine de partis nationaux reçoit ainsi 63 millions d'euros sur le total de 66 millions d'aide publique accordée aux partis en 2019. Le reste est réparti entre les partis éligibles à l'aide publique, principalement dans les territoires d'Outre-mer, bénéficiant d'une réglementation spécifique.

Parmi les partis non éligibles à l'aide publique qu'on retrouve dans la liste publiée par la Commission sur son site, la plupart affichent leur rattachement à un territoire, comme "Vivre Issy pleinement", "J'aime Châtillon", "Doullens en grand, Doullens ensemble" ou "Unissons-nous pour Chevilly-Larue".

Des partis de soutien à des personnalités

Récemment, comme avant chaque période électorale, "on a vu se créer, à la faveur de la préparation des primaires, de nouveaux partis politiques, venant en soutien de leaders nationaux qui comptent se présenter à la course à la présentielle", constate le président. Le dernier en date, créé il y a deux semaines, s'intitule "Les Amis d'Eric Zemmour". 

Mais des "amis", il y en a pour beaucoup d'autres personnalités, plus ou moins connues, comme "Les Amis de Laurence Trastour-Isnart", députée Les Républicains des Alpes Maritimes, ou "Saint Mitre en vie avec Vincent Goyet", le maire de Saint-Mitre-les-Remparts, petite commune des Bouches-du-Rhône. Le maire de Nice bénéficie même du soutien de deux organisations : "Les Amis du maire de Nice" et "Le Rassemblement, Amis de Christian Estrosi".

Pourquoi tant de partis ?

Le motif de création des partis est principalement financier. D'ailleurs, leur nombre varie en fonction du calendrier politique. À l'approche d'échéances électorales, ils sont créés pour "maximiser les dons récupérés pour financer une campagne". En effet, les dons consentis par une personne pour le financement de la campagne électorale d'un ou plusieurs candidats ne peuvent pas excéder 4 600 euros pour les mêmes élections. 

Mais le parti, lui, peut recevoir jusqu'à 7 500 euros de dons et cotisations par an d'un donateur et cotisant qui bénéficiera d'une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 66 %. Une manne financière dont pourra bénéficier le candidat sous forme de prestations ou de versements. De plus, "le candidat pourra reverser le reliquat des fonds recueillis pendant la campagne à son petit parti", note Jean-Philippe Vachia.

Quel contrôle de leurs financements et dépenses ?

Certains partis portent un nom assez énigmatique, comme "Caisse Claire", "L'Acacia", "Ecrivons une nouvelle page" ou "Ensemble imaginons demain". Les comptes de ces partis, accessibles sur le site de la Commission, n'ont d'ailleurs pas été validés en 2019. Chaque année, la CNCCFP s’assure que les partis politiques respectent leurs obligations comptables et financières. Si ce n'est pas le cas, la commission peut prendre la décision de leur retirer temporairement l'aide publique, la réduction d'impôts sur les dons et le pouvoir de financer la vie politique, comme elle l'a fait pour 153 partis en 2019.

Nous ne sommes pas autorisés à contrôler les dépenses des partis politiques.

Mais le pouvoir de la Commission reste limité. Tout d'abord, elle ne peut pas retirer elle-même l'agrément de l'association de financement d'un parti, "quand nous constatons sur plusieurs années une défaillance du parti dans l’exécution de ses obligations à notre égard. On ne peut que saisir le Procureur de la République, mais celui-ci a autre chose à faire et ils sont très peu poursuivie en réalité", regrette Jean-Philippe Vachia.

De plus, "nous ne sommes pas autorisés à contrôler les dépenses des partis politiques", indique Jean-Philippe Vachia. "On regarde s’ils déposent des comptes correctes, la régularité de leurs recettes, mais nous n'avons pas le droit de regarder les dépenses des partis", décrit-il. Le président de la Commission réclame donc "un accès en temps réel" aux comptes des partis qui soutiendront les candidats à la présidentielle pour les comparer aux comptes de campagne, et "voir si des dépenses ont été éludées".