Justice, santé, impôts, environnement : ce qui évolue au 1er janvier 2020

L'impôt à la source pour les salariés à domicile

Avec un an de retard sur les autres salariés, les salariés à domicile (aides domestiques, assistants maternels...) seront, dès le mois de janvier, prélevés à la source. Bien qu'employés par des particuliers, ils toucheront donc leur salaire chaque mois déduit de ce qu'ils doivent au fisc (pour ceux qui sont imposables, soit un quart des salariés à domicile).

En France, on compte environ trois millions d'employeurs pour 1,5 millions de salariés français. Afin d'éviter de compliquer le processus de déclaration pour les particuliers-employeurs, c'est l'Urssaf qui fera désormais le lien avec les impôts. Les employeurs devront simplement, comme précédemment, déclarer le salaire de leurs employés sur Pajemploi ou Cesu.

La réforme judiciaire

Terminé, le "tribunal de grande instance" et le "tribunal d'instance" : dès le 1er janvier, on parlera désormais de "tribunal judiciaire", nouvelle appellation des tribunaux dits de première instance (en opposition avec les cours d'appel). La réforme de la Justice, votée le 23 mars dernier, entre ainsi en application pour une justice "plus lisible, plus accessible et plus rapide", vante la Chancellerie. En pratique, les sites judiciaires sont tous maintenus, mais changent de nom et pour certains, d'attribution : certaines chambres vont, à terme, se spécialiser. 

Dans une optique de simplification, la réforme prévoit un recours accru à la conciliation pour les petits litiges. En-dessous de 5 000 euros, (conflit de bornage avec un voisin, vice caché sur une voiture...), il faudra obligatoirement tenter une conciliation avant de pouvoir saisir un juge. Au-dessus de 10 000 euros de litige, l'avocat deviendra obligatoire. 

Le troisième changement concerne la procédure d'appel : les décisions civiles seront exécutées immédiatement, sans attendre l'appel.

Le décret d'application de la loi est paru le 12 décembre ; les professionnels de la justice n'auront donc eu que trois semaines pour assimiler toutes les nouveautés de la réforme.

Les lunettes entièrement remboursées par la Sécu

Après les dents et les prothèses auditives, les lunettes 100% remboursées par la Sécu feront leur apparition ce 1er janvier. Théoriquement, les opticiens seront tenus de proposer une offre sans reste à charge, au client de décider ensuite. Cette offre s'adresse avant tout aux bénéficiaires de la CMU (couverture médicale universelle) et aux plus précaires, à ceux qui renoncent aux soins car leur mutuelle ne rembourse pas correctement les lunettes. 

En pratique, 55 montures seront proposées : 35 modèles adultes, 20 modèles enfants, le tout "made in China", tarifs compétitifs oblige. La collection sera réassortie tous les ans pour tenir compte des tendances. Le prix, verres compris, sera de 125 euros, entièrement remboursés donc. Il sera aussi possible de "panacher" son offre : choisir une monture plus chère, en optant pour des verres 100% remboursés. 

Les produits homéopathiques ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale qu'à hauteur de 15% (contre 30% auparavant), prélude à un déremboursement total à partir de 2021.

Le trafic maritime change de carburant

Si le caractère ultra-polluant du secteur de l'aviation n'est plus un secret pour personne, celui de la navigation maritime n'est pas en reste. La marine marchande ne fait guère mieux, entre les cargos, les bateaux de croisière, les ferrys et les porte-containers, qui utilisent l'un des carburants les plus sales, un sous-produit pétrolier très peu raffiné. 

Dans un souci d'écologie, à partir de 2020, le transport maritime devra désormais se procurer un carburant un peu plus propre - ou plutôt, un peu moins sale. Selon une décision de l'Organisation maritime internationale, le fioul employé devra avoir une teneur en soufre sept fois moins élevée qu'actuellement : de 3,5% à 0,5%. Une amélioration pour les poumons des riverains, pas suffisante pour autant pour sauver la planète : le carburant maritime contiendra toujours de nombreux polluants. 

Certains ports européens ont d'ailleurs déjà adopté une restriction plus stricte. En mer Baltique, mer du Nord et dans la Manche, la norme pour le soufre est abaissée à 0,1%. Un seuil que vise aussi le maire de Nice Christian Estrosi, qui a récemment annoncé qu'il prendrait un arrêté municipal dans ce sens.

Autre mesure "verte" : l'augmentation du plafond du malus pour l'achat des véhicules les plus polluants qui passe au 1er janvier de 12 500 à 20 000 euros pour l'achat d'une voiture émettant plus de 184 grammes de CO2 au kilomètre. 

La fin du plastique à usage unique 

Après les sacs plastiques à usage unique en 2017, l'interdiction de ces objets jetables s'étendra progressivement, à partir du 1er janvier 2020 : vaisselle jetable, bouteilles d'eau dans les cantines scolaires, touillettes et cotons-tiges. Une interdiction progressive, qui ira jusqu'en 2021. Certaines enseignes, comme Mac Donald's, ont théoriquement déjà banni certains objets, comme les pailles et les couvercles de gobelets en plastique.

Interdit aussi à partir du 1er janvier : le dioxyde de titane, que l'on retrouve sur les étiquettes sous le nom de code E171 ou TiO2. Un arrêté a suspendu la mise sur le marché des denrées alimentaires qui en contiennent (mais pas les dentifrices ou les médicaments).

Coté revenus...

Le Smic augmente de 15 euros, de 1 204 à 1 219 euros net par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires. Le Smic horaire passe lui de 10,03 à 10,15 euros brut.

Au 1er janvier, les retraites de ceux qui touchent moins de 2 000 euros brut (retraite de base et complémentaire) seront revalorisées de 1%. Pour les autres, la hausse sera limitée à 0,3%. Pour éviter un effet de seuil, des taux intermédiaires de revalorisation sont prévus.  

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa - ex-minimum vieillesse) augmente à partir du 1er janvier de 35 euros pour une personne seule et passe de 868,20 à 903 euros par mois. Pour un couple, le montant est revalorisé de 54 euros et passe de 1 347,88 à 1 401,88 euros.