L'Affaire du siècle : l'État à la barre pour "inaction climatique"

"L'Affaire du siècle" arrive ce jeudi devant la justice, une étape-clé pour les défenseurs du climat qui espèrent la reconnaissance d'une défaillance de l'État dans la lutte contre le réchauffement.

Deux ans après le lancement de cette procédure, accompagnée de 2,3 millions de signataires d'une pétition en ligne sans précédent, les quatre ONG requérantes (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) retrouvent les représentants de l'Etat devant le tribunal administratif de Paris.

Cécile Duflot, la directrice d’OXFAM France estime que l'État doit être condamné pour carence fautive : "On demande à l'État qu'il fasse ce à quoi il s'est engagé. Ce ne sont pas des engagements supplémentaires, mais simplement ceux qui ont été pris. Nous ce qu'on veut, c'est qu'on lutte efficacement contre le dérèglement climatique". 

"Peut-être que le glaive de la Justice va réussir à être suffisamment fort pour réussir à faire pression sur l'État"

De précédentes décisions encourageantes

Ces ONG disposent aujourd'hui d’un atout de taille : en novembre dernier, le Conseil d'État, dans une décision qualifiée d'"historique" par les défenseurs de la planète, a lui-même noté que la France, qui s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990, a dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixée.

Et la plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe qui s'estime menacée de submersion sur le littoral du Nord, a aussi donné trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de CO2. Cette décision, qui s'ajoute à celle de la même juridiction ayant donné en juillet six mois à l'Etat pour agir contre la pollution de l'air sous peine d'une astreinte record, encourage les militants écologistes.

À la barre, l’avocate des ONG Clémentine Baldon ne manquera pas de le rappeler : "L'aspect le plus important sera : comment le tribunal administratif va appliquer dans notre affaire la décision rendue par le conseil d'État dans l'affaire initiée dans la commune de Grande-Synthe, dans laquelle le Conseil d'État a reconnu pour la première fois que les engagements pris par la France en matière de réduction de gaz à effet de serre étaient contraignants." 

Ce jeudi, les conclusions du rapporteur public, dont les parties ont reçu un aperçu, seront écoutées avec attention, même si elles ne se seront pas nécessairement suivies par le tribunal. Pourtant, Clémentine Baldon est optimiste : en cas de victoire, l'État pourrait être sommé d'agir, et se voir obligé de verser 1 euro très symbolique au titre du "préjudice écologique".

La défense du gouvernement : la loi Énergie-climat 

Le gouvernement rejette lui les accusations d'inaction, mettant en avant notamment la loi énergie-climat de 2019 qui "renforce les objectifs climatiques", en visant la neutralité carbone à l'horizon 2050 ou une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030.

Mais cette fois, les ONG, qui mobiliseront leurs militants en ligne faute de pouvoir les faire venir au tribunal pour l'audience de cette "Affaire du siècle", espèrent aussi qu'une victoire en justice pourrait modifier le rapport de force politique, au moment où le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu'ils estiment largement en deçà de l'enjeu, sera bientôt présenté en Conseil des ministres.