L'appel au secours des juges des enfants de Bobigny : "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives"

Au Tribunal pour enfants de Bobigny, les quinze juges, onze femmes et quatre hommes, sont tous des passionnés. Ils n’ont pas choisi leur poste au hasard. Au contraire. Dans le département le plus pauvre de France, leurs cabinets de juges sont surchargés par les dossiers de mineurs en danger qu’il faut protéger, et les dossiers de mineurs délinquants. Pas moins d’une vingtaine de mineurs délinquants se sont retrouvés la semaine dernière devant un juge des enfants, au bout de leur garde à vue. Ils avaient entre 14 et 17 ans. 

Les affaires pour lesquelles les mineurs délinquants peuvent être mis en examen, et sont passibles de peines de prison, sont souvent les mêmes, à Bobigny : défaut de permis, vols avec violence, trafic de stupéfiants, viol. "Avant de devenir délinquants, souvent, ils ont été des enfants en danger dans leur famille. Et ils sont toujours en danger. Que le danger soit subi, ou commis", souligne Thierry Baranger, président du Tribunal pour enfants de Bobigny, qui co-signe avec toute son équipe de juges des enfants ce texte SOS intitulé "Mineurs délinquants, mineurs en danger : le bateau coule !"

Les mots des juges sont pesés. Et terriblement affolants. "Nous sommes devenus les juges des mesures fictives", écrivent-ils. Pour les mineurs délinquants, les jugements prononcés ne sont notifiés qu’au bout d’un an, environ. Un délai qui "ôte véritablement aux jugements leur sens, dans un département où les actes de délinquance sont nombreux" s’inquiètent les magistrats, dans leur tribune collective. 

Jusqu'à 18 mois d'attente pour 900 enfants en danger

Ce qui les inquiète le plus, c’est la situation des enfants en danger. "Nous devons répondre à l’exigence de protection des enfants", rappellent les juges, "des enfants, parfois très jeunes, que leur situation met en péril : violences physiques, sexuelles, psychologiques, délaissement parental, négligences dans les soins et l’éducation. La loi nous permet, dans les cas où une séparation s’impose, de retirer l’enfant de son milieu familial", écrivent-ils. Et dans les cas de maltraitance grave, le placement a toujours lieu en urgence, pour sauver un enfant d’un parent violent. 

"Nos mesures n'ont plus de sens"

Le placement auprès de l’Aide sociale à l’enfance se fait heureusement sans délai. Mais c’est pour toutes les autres situations, que la prise en charge des enfants devient catastrophique, dans des délais d’attente aussi absurdes qu’affolants, par manque de moyens, dans le secteur éducatif. "Il s’écoule jusqu’à dix-mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation de suivi à un éducateur. Près de 900 mesures, soit 900 familles, sont attente" s’inquiètent les juges des enfants de Bobigny. 

"Ce qui veut dire qu’un enfant reste un an et demi de plus en situation de danger et de difficulté, alors qu’un juge des enfants l’a rencontré et a constaté qu’il était dans cette situation", se désole Magali Lavie-Badie, l’une des juges signataires. Elle ajoute que cette attente démesurée avant la prise en charge par un éducateur aboutit à un changement de pratique totalement anormal pour les juges. 

"Des enfants mal protégés, ce seront davantage d'adultes vulnérables"

En temps normal, ils prononcent souvent leurs décisions d’assistance éducative pour un an, et revoient la famille suivie au bout d’un an, pour un bilan. Mais au bout d’un an, ils constatent maintenant que la mesure n’a pas commencé. "Nos mesures n’ont plus de sens, et nous nous sentons une responsabilité de le dire à nos concitoyens", insiste Claire Paucher, une autre juge des enfants. Et elle ajoute : "la société de demain le paiera". 

Dans leur tribune, les juges écrivent que "des enfants mal protégés, seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l’incapacité de travailler. Ce seront davantage de coûts sociaux, de prises en charge en psychiatrie, et ce n’est plus à prouver, de passages à l’acte criminel". Ces juges, dont certains s’occupent aussi des enfants de retour de Syrie et d’Irak, rappellent que "le meilleur rempart à la violence extrême, y compris terroriste, est une politique efficace des violences précoces et de protection des enfants qui en sont victimes". 

"Notre alerte est un appel au secours", concluent les quinze juges des enfants de Bobigny.
 

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