L'Assemblée adopte une loi pour donner un cadre juridique aux enfants "influenceurs" sur Internet

La France est désormais pionnière sur l'encadrement du travail des enfants sur Internet : l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi visant à donner un cadre légal aux vidéos mettant en scène des "influenceurs" enfants. Porté par le député LREM Bruno Studer, le texte avait été adopté en commission à l'unanimité la semaine dernière. 

Comme pour les enfants acteurs

Que prévoit cette loi ? Elle vise à faire "prévaloir l'intérêt de l'enfant" en encadrant notamment ses horaires et ses revenus, pour ne pas que "derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé", selon Bruno Studer, qui préside également la commission des affaires culturelles de l'Assemblée. En d'autres termes, que les enfants YouTubeurs ne soient pas exploités par leurs parents, qui pourraient en profiter pour s'enrichir sur leur dos. 

Deux cas de figure se présenteront, selon le texte : si la relation de travail est clairement établie - le cas le plus simple - alors les enfants rentreront dans un cas similaire à celui des enfants acteurs, comédiens ou mannequins, qui bénéficient d'un régime dérogatoire au code du travail. Les enfants sont autorisés à travailler dans le cadre d'autorisations administratives ou d'agréments, et leurs revenus sont placés à la Caisse des dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité. 

Droit à l'oubli

Reste le deuxième cas : ceux où la relation de travail n'est pas claire. Dans ce cas, ce sera aux parents de déclarer l'activité de leurs enfants, si celle-ci dépasse un seuil de temps consacré par l'enfant et de revenus engrangés par les vidéos. Là encore, les revenus revenant aux enfants seront bloqués à la Caisse des dépôts. Les associations de protection de l'enfance et le CSA veilleront à la bonne marche du dispositif de déclaration par les parents. Le non-respect des obligations sera passible de 75 000 euros d'amende. 

Pour Bruno Studer, il n'est pas question de faire bannir ces vidéos : "Mon enfant est fan de pâtisserie parce qu'il en voit d'autres faire de la pâtisserie sur YouTube, je n'ai aucun problème avec ça", dit-il. Il ne s'agit pas non plus de faire porter la responsabilité sur les plateformes de diffusion de vidéos. En revanche, le texte de loi leur pose tout de même un cadre légal : les plateformes seront soumises à un "droit à l'oubli" de la personne mineure, qui pourra exiger, à l'âge adulte, le retrait de toutes les vidéos dans lesquelles elle figure.