L'État accusé d'"inaction climatique" : la plainte peut-elle vraiment aboutir ?

Cela faisait plusieurs mois que la pétition circulait sur Internet : "l'Affaire du siècle" est finalement portée devant la justice, ce 14 mars, par les quatre ONG signataires. Elles réclament chacune un euro symbolique pour le préjudice subi. Mais au-delà de cela, elles demandent surtout que le juge ordonne à l'État d'agir contre le réchauffement climatique, et de respecter ses engagements.

Qu'est-ce qui justifie ce recours ? 

"L'Affaire du siècle" s'appuie sur deux articles de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Ces textes demandent notamment aux États de "prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes", y compris face aux enjeux environnementaux.

La justice pourrait imposer à l'État d'agir

Trois scénarios sont envisageables, selon maître Clément Capdebos, l'avocat des ONG : d'abord, "le juge peut reconnaître que l'État a l'obligation d'agir pour le climat, ce qui serait une première. Aujourd'hui, cette obligation n'est pas inscrite juridiquement." 

Ensuite, le juge pourrait reconnaître les manquements de l'État, autrement dit, l'écart entre les promesses et les actes. "D'un côté, l'État multiplie les engagements : réduire de 14 % les gaz à effets de serre d'ici 2020, diminuer la consommation globale d'énergie ou augmenter la part des énergies renouvelables. Mais de l'autre côté, ces efforts ne sont pas suffisants."

Troisième et dernier enjeu, "celui qui serait le plus fort" aux yeux de maître Capdebos : le juge pourrait enjoindre l'État à agir afin qu'il respecte ses engagements pour le réchauffement, en lui imposant donc des actes. 

L'issue du jugement reste incertaine

Toutefois, certains juristes présagent d'un échec de ce recours. L'avocat Arnaud Gossement, estimait à la mi-janvier sur le site Novethic que "le juge n'est pas non plus climatologue", autrement dit, ce n'est pas à lui de préciser le contenu des mesures nécessaires, le propos sera donc assez général.

Autre scénario, le juge peut tout autant estimer, au même titre que le gouvernement, que des efforts sont en cours pour limiter le réchauffement, et que si l'État a des objectifs, ceux-ci ne sont pas contraignants. L'État peut donc ne pas être condamné.

Aux Pays-Bas, la justice a condamné l'État dans un cas similaire. Mais dans ce cas précis, le gouvernement avait déjà décidé, avant la date du prononcé, de mieux respecter ses engagements de réduction des gaz à effets de serre. 

L'issue du recours de "l'Affaire du siècle" reste donc incertaine, d'autant que la procédure devrait s'étaler sur un à deux ans. La décision ne devrait pas tomber avant le printemps 2021. Avant cela, les ONG porteuses de "l'Affaire du siècle" appellent au rassemblement national le 16 mars prochain, sous le hashtag #LaMarcheDuSiècle.