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La CNIL estime que l’utilité de l'appli TousAntiCovid pour le contact tracing a été "marginale"

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L'application TousAntiCovid est toujours disponible, mais son dispositif de "contact traçing" n'a pas prouvé toute son utilité selon la Cnil
L'application TousAntiCovid est toujours disponible, mais son dispositif de "contact traçing" n'a pas prouvé toute son utilité selon la Cnil
© AFP - Serge Tenani / Hans Lucas

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu lundi un avis sur les systèmes d'information liés à l'épidémie de Covid-19, et notamment sur TousAntiCovid. Les fonctions de suivi de l'application sont évaluées comme peu utiles, même si la Cnil ne déconseille pas son utilisation.

Depuis le début de l’épidémie, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’organe chargé de veiller au bon respect de la vie privée sur Internet, a eu l’occasion de s’exprimer souvent ("auditionnée à douze reprises et ayant rendu 31 avis", selon ses dires) sur les conditions dans lesquelles ont été mis en place les différentes dispositifs informatiques permettant de suivre l’évolution du Covid, comme les fichiers Si-Dep (pour les tests) et VaccinCovid (pour la vaccination).

Lundi, elle a donc rendu son cinquième rapport sur les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs. Et c’est l’application TousAntiCovid qui subit le jugement le plus dur de la part des membres de la commission : déjà, la Cnil pointe du doigt la difficulté de récupérer des statistiques sur l’utilisation de l’application. "Le rapport [d’activité de l’application, ndlr] ne contient pas de chiffres concernant le nombre d'utilisateurs actifs, comprenant une utilisation du suivi de contacts par Bluetooth, alors que l'évaluation de son utilité à des fins sanitaires ne peut intervenir qu'en considération de l'activation de cette fonctionnalité et non du nombre de téléchargements de l'application", dit la Commission - qui salue toutefois que cette difficulté d'obtenir des chiffres et des statistiques est liée aux garde-fous mis en place par les concepteurs de l'application, pour protéger la vie privée des usagers.

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Faible utilité… et faibles risques pour la vie privée

Malgré ces réserves, quels enseignements la Cnil tire-t-elle de l’expérience TousAntiCovid ? Elle affirme que les statistiques d’utilisation de la fonctionnalité de suivi des contacts (le "contact tracing") "ne semblent pas particulièrement élevées", même si celles-ci ont augmenté à chaque fois que la circulation du virus était plus active, "notamment s’agissant de la proportion de cas positifs se déclarant dans l’application". Selon la Cnil, l'utilité du contact tracing par Bluetooth intégré à TousAntiCovid a donc été "marginale dans le dispositif global de lutte contre le Covid-19".

Paradoxalement, elle ne se prononce pas pour un débranchement de l’application : "Le maintien de la fonctionnalité de suivi de contacts ne semble pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes dans un contexte où la perspective d’un rebond épidémique ne peut être exclue". Autrement dit, comme le suivi de contacts ne fonctionne que sur activation manuelle - et grâce à un protocole conçu pour éviter les abus - l'application n'est pas considérée comme dangereuse. Le fait qu’on puisse activer et désactiver manuellement TousAntiCovid est donc à la fois ce qui a conduit à une faible utilité de cette fonction de l'application, et ce qui lui permet de rester en vie.

La Cnil préconise la fin du cahier de rappel

Toutefois, la Cnil préconise bien que la fonction de "contact tracing" ne soit utilisée que "en complément d'une mobilisation forte des enquêteurs sanitaires" d'une part, et seulement dans le cas de forte circulation du virus – et enfin, à condition "qu'une évaluation spécifique soit effectuée sur ces périodes afin de permettre de mettre fin à ce dispositif dès que son utilité n'est plus caractérisée".

Enfin, un autre dispositif de TousAntiCovid trouve encore moins grâce aux yeux de la Cnil : le cahier de rappel dématérialisé : là encore, ce n'est pas un problème de respect des données personnelles selon l'organisation, mais bien **"**une faible utilisation du dispositif au sein des établissements qui devaient le mettre en œuvre". Dans ce cas, elle préconise la fin de ce dispositif "dès lors que le rapport souligne que son utilisation limitée n'a pas permis d'en tirer les conclusions nécessaires".