La colère d'une ancienne fonctionnaire des Hauts-de-Seine

Florence P. avait dénoncé les marchés truqués de l’information des collèges des Hauts-de-Seine, dont le procès s’ouvre ce lundi à Nanterre. La fonctionnaire qui témoigne aujourd’hui a payé cher son intégrité, jusqu'à risquer de se faire « casser les bras et les genoux ».

A la barre du Tribunal correctionnel de Nanterre vont défiler cette semaine trois anciens salariés du Conseil général des Hauts-de-Seine, dont l'ancien directeur de l'action scolaire et éducative, et cinq gérants de société.

Ils sont poursuivis pour favoritisme, corruption ou abus de biens sociaux, pour avoir participé aux malversations liées à l'informatisation des collèges. Un marché en plein boom à la fin des années 90, quand les quatre-vingt-sept établissements du plus riche département de France commencent à s'équiper.

Florence est une jeune fonctionnaire recrutée en 1998 pour contrôler les factures. Elle ne tarde pas à découvrir que les règles les plus élémentaires des marchés publics sont bafouées.

Je me rends très vite compte que le seuil des marchés est dépassé donc il n'y a pas de mise en concurrence des prestataires, et que c'est une seule et même personne qui se cache derrière différentes sociétés. Je finis par être menacée par le principal prestataire un soir qui me présente des fausses factures de consulting d'un montant très élevé, un peu moins de 300 000 francs à l'époque. Je lui dis que ce sera sans moi, je ne passerai pas de fausses factures, et là les menaces commencent. Il me dit: si vous parlez, si vous entravez mes petites affaires, je vous pourrirai la vie.

Marchés truqués et harcèlement

Ce prestataire, Daniel Z, est en cheville avec l’ingénieur informatique du conseil général, Marc B. Ce dernier fini par avouer qu’il était chargé de saucissonner les marchés pour rester en dessous du seuil de 300 000 F et éviter toute mise en concurrence. La manoeuvre est parfois grossière, comme lorsque Daniel Z. signe ce fameux contrat de consultant pour 299 000F. Marc B., qui sélectionne les prestataires, fait en sorte que ce soit toujours une des entreprises liée à Daniel Z. qui soit choisie. Ce dernier se cache derrière une trentaine de sociétés, qui lui rétrocèdent les prestations, moyennant une commission. Personne ne semble trouver curieux qu’une entreprise de restauration rapide ou une société immobilière s’occupent d’informatique. Ni pourquoi c’est toujours Daniel Z. qui répond au téléphone ou qui représente des entreprises différentes. Les principaux des collèges, eux, se plaignent du service rendu : avec ses 5 ou 6 salariés pour 87 collèges le prestataire a du mal à faire face.

Entre 1995 et 2000, le réseau de Daniel Z. a obtenu vingt-deux millions de francs de contrats du département. La juge lancera en vain des commissions rogatoires en Suisse et au Liban pour tenter de savoir où était passé l’argent. Son allié au conseil général, Marc B., mène grand train : il reçoit 1,7 million de francs en liquide, des voyages, on lui prête une grosse voiture...

Florence alerte ses supérieurs directs, sans succès. Au contraire, elle commence à être harcelée, mal notée. Elle passe le concours d'attaché territorial, accepte de changer de service, rien n'y fait.

Il y a interdiction à mes collègues de venir me saluer, de prendre un café avec moi, certains bureaux me sont interdits, et du jour au lendemain mon travail n'est plus satisfaisant.

Florence reçoit des appels anonymes, s’inquiète de dégradations sur sa voiture, ou s’aperçoit que son ordinateur de bureau a été abonné à des sites pornographiques (par le service informatique ?).

Faire taire « la salope »

Au niveau supérieur pourtant la hiérarchie réagit : le directeur général de l'administration des Hauts-de-Seine écrit en décembre 2000 au procureur de la République de Nanterre. Il dénonce le trucage des marchés, qu'un audit interne viendra confirmer, et les pressions exercées sur Florence. Il demande même à Florence de prendre une semaine de vacances pour pouvoir aller chercher ses enfants à l'école, ce qui montre que les menaces du prestataire sont prises au sérieux.

Il y a de quoi : en septembre 2006, la juge d’instruction saisie de ces marchés truqués découvre un échange de mails dans lequel le prestataire et l'informaticien évoquent une agression sur la fonctionnaire.

J'ai déjà commandé les roumains pour P. pour janvier 2005, écrit Daniel Z. Seulement les genoux, et les bras (peut-être la gueule ça dépendra de mon humeur). Par contre, tu partages 3500F chacun.

Réponse de Marc B. :

Merci pour ton message, pour la salope je suis d'accord pour partager la dépense.

Florence n'est pas alertée, elle ne le découvrira qu'en se portant partie civile, en mai 2007.

C'est vraiment un très gros traumatisme, je découvre que le prestataire qui a toute la confiance du département, et l'ingénieur qui a aussi toute la confiance du département prévoyaient de me casser les genoux et les coudes, la gueule était en option pour celle qu'ils appelaient la salope. Et ce qui me choque encore aujourd'hui c'est que mon employeur n'a jamais daigné me prévenir ni me soutenir ultérieurement par un courrier ou quoi que ce soit.

Pourtant, Florence a découvert que les deux protagonistes ne seront pas poursuivis sur ce volet. Le parquet de Nanterre a pris un réquisitoire supplétif en septembre 2007 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de violences volontaires avec préméditation, en réunion, sur personne chargée d’une mission de service public », mais ils n’ont jamais été mis en examen.

Pour sa nouvelle avocate Me Marie Dosé, c’est une décision difficile à comprendre, car l'agresssion de Florence était bel et bien programmée :

__

On ne sait pourquoi elle en a réchappé. Est-ce parce ces personnes à ce moment là ont été placées en détention provisoire, est-ce parce que le projet n'a pas abouti ? Les menaces étaient réelles, l'association de malfaiteurs aussi. La justice n'a pas été au bout de ce qu'elle aurait dû faire. Il y a eu une commission rogatoire, les personnes ont été interrogées, on est sur des semi-aveux, mais ils n'ont pas été mis en examen. La justice a été extrêmement lente: en 2000 une enquête préliminaire a été ouverte, elle a duré quatre ans, c'est beaucoup trop long. Il faut saisir un juge d'instruction avant : d'ailleurs pendant cette enquête préliminaire les faits se sont poursuivis.

__

Le parquet de Nanterre a d'ailleurs ouvert une deuxième information judiciaire pour les faits couvrant la période postérieure aux dénonciations de Florence, 2000-2005 (qui est en cours de réglement). L'enquête préliminaire n'a pas mis fin aux malversations, ni aux soucis de Florence dans son travail.

Pour Alain Gervasoni, le secrétaire général de Force ouvrière au conseil général, certains agents agissaient en toute impunité :

Le directeur général des services avait reconnu qu’il ne pouvait rien contre le directeur de l’action scolaire. Est-ce qu’il y avait des implications politiques derrière, est-ce qu’un système quasi-mafieux s’était mis en place ? Elle devenait très gênante.

Une affaire sensible

Au cours de l’instruction, des documents ont disparu, des disques durs ont été nettoyés avant les perquisitions... La juge Patricia Simon a même dénoncé en janvier 2009 l’inaction des policiers de la DNIF (Direction nationale des investigations financières), dans une lettre versée au dossier.

C’est que l’affaire est alors politiquement sensible. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a été dirigé par Nicolas Sarkozy (2004-2007) et avant lui par Charles Pasqua (1998-2004). L’une des personnes mises en examen, avant de bénéficier d’un non-lieu, a fait un aller-retour entre le département et le cabinet de la mairie de Levallois Perret, fief du couple Balkany. Isabelle Balkany, l’ancienne vice-présidente du conseil général chargée des collèges est entendue comme témoin, et affirme n’être pas au courant des marchés truqués : « je n’achète et je ne livre pas d’ordinateurs » déclarait-elle en 2009 dans Libération.

En 2005, Florence est placée sous l’autorité de Rachida Dati, directrice générale adjointe des services juridiques : d’après Florence et le syndicat FO, la future garde des sceaux aurait très mal pris l’arrivée de la juge Simon dans son service, le 21 février 2005, pour une perquisition. Les jours suivants, les accusations d’incompétence professionnelle à l’encontre de Florence repartent de plus belle. Au même moment, elle reçoit pourtant un courrier d’un des bras droits de Nicolas Sarkozy, qui la félicite « pour son comportement courageux, qui l’honore » (tout en lui refusant la protection fonctionnelle, pour payer ses honoraires d’avocat, au nom de « l’emploi rigoureux des deniers publics »).

En juillet 2008, le nouveau président du conseil général, Patrick Devedjian, annonce qu’il veut « nettoyer les écuries d’Augias ». L’avocat du conseil général, Olivier Schnerb, assure qu’avec ce procès le grand ménage est presque terminé

J’ai engagé toutes les procédures nécessaires. On a fait condamner les associations douteuses, la prévarication, les jurys accusés de favoritisme. Il reste à juger une affaire de corruption, les marchés informatiques, mais chacun doit savoir qu’aujourd’hui le conseil général est transparent, et que ce qui pouvait apparaître comme une légende sulfureuse s’est révélé être une page de l’histoire judiciaire qui est aujourd’hui définitivement tournée.

Renforcer la protection des lanceurs d’alerte

En 2005, Florence a fini par quitter le Conseil général des Hauts-de-Seine pour aller travailler dans une commune en dehors du département. Elle a dû aller devant le Tribunal administratif pour faire reconnaitre le harcèlement moral et obtenir la protection fonctionnelle pour payer ses honoraires d'avocats. Elle est aujourd'hui assez désabusée

Je n’ai jamais pensé que cela m'entrainerait aussi loin et que j'y laisserais quatorze ans de ma vie et de ma vie de famille parce que j'ai quand même élevé mes enfants dans ce climat délétère. C'est quand même un combat de longue haleine et c'est cher payé pour faire son devoir de fonctionnaire et de citoyenne. J'ai quand même le sentiment d'avoir été totalement abandonnée par mon employeur, je ne serai jamais indemnisée pour ces quatorze années de vie volée. J'ai fait ce que j'avais à faire, je pense qu'il faudrait peut-être être plus nombreux à le faire. Il y a visiblement un sentiment d'impunité en France, qui fait qu'une certaine frange de notre classe politique ou de nos directeurs se sentent au-dessus des lois. Je suis convaincue qu'à l'heure où nous parlons il y a d'autres fonctionnaires qui sont dans les mêmes tribulations que moi, je me dis qu'au moins si cela pouvait faire bouger un petit peu les choses et qu'on défende un peu mieux les témoins de ce type d'affaire, je n'aurais peut-être pas totalement perdu mon temps mais je pense qu'il y a beaucoup de travail pour aller vers davantage de justice.

C’est la question de la protection des lanceurs d'alerte qui est à nouveau posée. Pour François Badie, le magistrat qui dirige le Service central de prévention de la corruption au ministère de la justice, c’est une nécessité si on veut lutter contre la corruption

La corruption est cachée, difficile à découvrir. Il faut donc développer les signalements au procureur de la République de ces infractions ou des soupçons de corruption, mais les lanceurs d’alerte peuvent se trouver mal protégés face aux représailles dont ils peuvent faire l’objet... les fonctionnaires peuvent engager des recours contre le harcèlement, les mauvaises notes, mais cela n’est pas suffisant manifestement aujourd’hui. Il faut peut-être renforcer le signalement des faits de corruption, en sanctionnant la non-dénonciation, mais aussi en renforçant la protection spécifique des lanceurs d’alerte__

Aujourd’hui l’article 40 du code de procédure pénale stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Depuis 2007, le code du travail intègre une protection des lanceurs d’alerte dans les entreprises privées.

Article L1161-1 - Créé par Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 - art. 9 JORF 14 novembre 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives, de faits de corruption dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions