La Commission des droits de l'homme appelle au rapatriement de 300 enfants de Français retenus en Syrie

C'est un avis qui a été voté en assemblée plénière, le jour où atterrissaient à Roissy, neuf enfants français, dont cinq petits neveux et nièces des frères Clain, ces si redoutés vétérans du djihad, qui avaient enregistré la revendication des attentats du 13 novembre 2015, au nom de l'organisation état islamique. L'avis a été voté concomitamment par pur hasard du calendrier. Mais ce hasard lui donne encore plus d'écho. Cet avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, voté mardi, vient d'être rendu public ce mercredi. La CNCDH exhorte très clairement le gouvernement français à "rapatrier tous les enfants français et leurs parents retenus en Syrie, sans plus tarder".

Une "exigence d'ordre humanitaire" pour la CNCDH 

300 enfants français sont actuellement retenus en Syrie, et depuis des mois, les rapatriements se font au "cas par cas". Dans les cas où les familles de djihadistes ont été arrêtées à la frontière turque, il n'y a aucune discussion depuis 2014. Ankara expulse automatiquement parents djihadistes et leurs enfants, dans un avion pour Paris. Des magistrats antiterroristes jugent les parents. L'Aide sociale à l'enfance prend en charge les enfants. Ce cas-là existe depuis environ cinq ans.

Dans les cas où les djihadistes sont jugés en Irak, quelques enfants ont été rapatriés. Une petite fille reste incarcérée dans une geôle de Bagdad avec sa mère. Dans les cas où ce sont les Kurdes qui ont arrêté les djihadistes, depuis 2018, les femmes ont été envoyées dans des camps avec leurs enfants, les pères emprisonnés. Et c'est pour cette situation syrienne, qui concerne trois camps du Nord-Est syrien, que la CNCDH estime aujourd'hui que la politique de la France doit changer.

"Ces enfants maigrissent à vue d'œil, certains sont déjà morts", s'inquiète Jean-Marie Delarue

"Il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant", clame le président de cette Commission nationale consultative des droits de l'homme. Il rappelle que l'avis de sa commission a été voté à une majorité quasi-absolue. Car ces 300 enfants français sont à ses yeux "des victimes". "Ils sont dans une situation de danger sanitaire, alimentaire, puisqu'ils maigrissent à vue d'œil. Certains d'entre eux sont déjà morts", s'affole le président de la CNCDH. Un enfant français de 12 ans a en effet succombé à des blessures et une malnutrition sévère, selon des témoignages sur place. 

"Nous demandons au gouvernement français de décider aujourd'hui qu'il va rapatrier le plus rapidement possible tous ces enfants, sans exception. Ces enfants sont Français. Ils ont le droit de vivre en France. Aucun obstacle ne s'oppose à leur retour, sauf un choix politique" tempête Jean-Marie Delarue, qui ne comprend pas que ces enfants soient considérés comme des "bombes à retardement".

"Ces enfants ne sont évidemment pas nés terroristes !"

"Il faut rappeler sans cesse que ces enfants ne sont pas des coupables", renchérit l'avocat Patrick Baudouin, rapporteur de cette commission. "Ces enfants ne sont évidemment pas nés terroristes !", s'exclame-t-il, en expliquant que l'avis de la commission, se fonde sur l'audition de plusieurs magistrats, un juge antiterroriste et une juge des enfants, plusieurs avocats.

Plusieurs membres du ministère des Affaires étrangères ont aussi été entendus. Le Quai d'Orsay répète, depuis des mois, que sa politique se base sur une géopolitique très complexe dans la région : relations diplomatiques rompues avec la Syrie, et aucune ascendance sur les Forces démocratiques syriennes, les Kurdes qui surveillent les Français, assurent les diplomates français. Difficile, concluent les diplomates du Quai, de rapatrier des enfants français. Argumentaire fallacieux, aux yeux de la CNCDH.

Car la Commission nationale consultative des droits de l'homme rappelle que le gouvernement français a rapatrié, deux fois, quelques enfants, depuis ce printemps. Cinq enfants rapatriés le 15 mars dernier, premier rapatriement du genre, essentiellement des petits orphelins ou des enfants considérés comme particulièrement "vulnérables". Douze enfants rapatriés le 10 juin dernier, presque tous orphelins, et deux enfants dont la mère , avait accepté de se séparer. "Comment a-t-on pu les trier avec ce critère de vulnérabilité et en laisser 300 sur le carreau ?" , s'énerve le président Delarue. Sous les tentes des camps, manquant d'eau et de nourriture, avec des conditions décrites comme "apocalyptiques" par le Comité International de la Croix-Rouge, "tous les enfants sont vulnérables", insiste la CNCDH.

Couper aussi ces enfants de la radicalisation

La Commission souligne aussi le danger pour ces enfants non-scolarisés, de rester ainsi dans ce contexte, entourés de mères dont certaines sont "très radicalisées". La CNCDH appelle au retour des parents, avec leurs enfants. À la fois pour "ne pas couper le lien familial", dit la Commission. Mais aussi pour des raisons d'ordre sécuritaire, pour que ces femmes que les Kurdes ne jugent pas, aient un procès en France -où elles sont toutes poursuivies pour association de malfaiteurs terroriste.

Les enfants, quant à eux, étant pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance sous la protection de juges des enfants, pourront être coupés de toute radicalisation, "plus que s'ils restent en Syrie", remarque Patrick Baudoin. Il ajoute que "ces camps n'ont pas vocation à durer indéfiniment. La situation est volatile. Ce sera plus sécurisant de rapatrier enfants et parents".

La Commission nationale consultative des droits de l'homme sait bien que son avis ne sera peut-être pas suivi. D'ailleurs, elle a déjà écrit deux lettres au Premier ministre, depuis mai. Deux courriers auxquels Matignon a répondu qu'il maintenait sa politique du "cas par cas". Mais cette politique est une "atteinte grave aux valeurs de la République française", prévient la Commission. L'un de ses membres, l'avocat Simon Foreman conclut : "on est dans une situation qui a l'air d'être bloquée, notre avis est un appel au secours au Premier ministre et à l'opinion".