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La commission Sauvé révèle l'ampleur des abus sexuels dans l'Eglise catholique

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Jean-Marc Sauvé (à gauche) remet une copie du rapport à l'évêque Éric de Moulins-Beaufort, président de la conférence des évêques de France, le 5 octobre 2021 à Paris
Jean-Marc Sauvé (à gauche) remet une copie du rapport à l'évêque Éric de Moulins-Beaufort, président de la conférence des évêques de France, le 5 octobre 2021 à Paris
© AFP - THOMAS COEX

La commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) a dévoilé son rapport : 485 pages et 2500 annexes où sont regroupés chiffres, témoignages et recommandations pour réformer l'Église et mettre fin au phénomène "systémique" des violences sexuelles

Un chiffre est mis en exergue dès l'avant-propos : 216 000 enfants et adolescents ont été victimes de violences ou d'agressions sexuelles de la part de religieux ou clercs en France depuis 1950. Ce chiffre monte à 330 000 enfants si l'on prend en compte les victimes d'agresseurs laïcs au sein de l'institution. Un bilan "accablant", selon Jean-Marc Sauvé, le président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase).

Une enquête globale sur la population

La commission s'est d'abord basée sur 6.500 témoignages (courriers, réponses à des questionnaires…) et 250 auditions de victimes. Face à "l’extrême difficulté de toucher les victimes et de les amener à témoigner", elle a commandé une enquête en population générale à l'INSERM, menée auprès d'un échantillon représentatif de 28.000 personnes

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Le rapport précise que c'est une évaluation statistique avec "un intervalle de confiance" de plus ou moins 50.000. Le chiffre exact se situe donc entre "165.000 et 270.000". Ces victimes dans l'Église catholique représentent 4% du total des victimes dans la société française

Comme prévu, l'appel à témoignage n'avait touché que 1,25% des personnes concernées. En tout, près des deux tiers des violences ont été commises par des prêtres, des religieux et religieuses et un peu plus d'un tiers par le personnel laïc de l'Église

Du côté des agresseurs hommes, la Commission en a dénombré entre 2.900 et 3.200 dans l'Église depuis 1950, en se basant cette fois sur les archives judiciaires, de presse, des diocèses et sur les témoignages qu'elle récoltés. Ainsi, entre 2,5% à 2,8% des prêtres et religieux hommes sont coupables d'abus sexuels sur cette période, selon le rapport. Il s'agit d'un "taux plancher" selon Jean-Marc Sauvé, toutefois inférieur aux taux allemand (4,4%), américain (4,8%), australien (7%) et irlandais (7,5% dans certains diocèses).

"Ces nombres sont bien plus que préoccupants, ils sont accablants et ne peuvent en aucun cas rester sans suite. Ils appellent des mesures très fortes", a analysé Jean-Marc Sauvé. 

Un problème systémique

L'Église catholique est davantage concernée par les violences sexuelles que d'autres institutions (associations sportives, écoles...). En comparant le taux de prévalence, la Ciase a mis en lumière que 1,16% des personnes en lien avec l'Église catholique ont subi des agressions sexuelles de diverses natures, dont 0,82% par des clercs, religieux et religieuses.

Ce taux est deux à trois fois supérieur à celui d'autres milieux : 0,36% dans les centres et colonies de vacances, 0,34% dans l'école publique (hors internats) et 0,28% dans le sport. Il est toutefois beaucoup plus faible que dans les cercles familiaux et amicaux, principaux lieux des violences sexuelles sur les enfants : 3,7% des majeurs vivant en France en ont été victimes.

Par ailleurs, les violences sexuelles dans l'Église concernent à 80% des jeunes garçons, entre 10 et 13 ans. Une tendance propre à l'Église, puisque dans le reste de la société, 75% des victimes d'abus sexuels sont des femmes. Les membres de la commission soulignent qu'il est probable que les prêtres aient été plus au contact des garçons dans les écoles non-mixtes, mais cela ne suffit pas à expliquer "des disparités aussi forte et une telle spécificité de l’Église catholique".

"Notre célibat est un choix d’amour, de respect. Que certains aient pu utiliser notre ministère de manière détournée pour assouvir leurs pulsions est grave", a commenté de son côté Eric de Moulins-Beaufort, président de la conférence des évêques de France.

La Commission confirme l'existence d'un problème "systémique" dans l'institution, alimenté par le silence et la couverture institutionnelle organisés. Si la majorité des violences, 55,9%, ont été commises entre 1950 et 1970, les courbes montrent une relative stabilité depuis 1990, compte tenu de la baisse du nombre de prêtres et de la place de l'Église dans la société. "Il faut se départir de l’idée que les violences sexuelles dans l’Église catholique ont été éradiquées, que le problème est derrière nous", a déclaré Jean-Marc Sauvé. "Le système est déviant, il manque d’équilibres essentiels, des gardes fous fiables."

Quelles recommandations pour l’attitude de l’Église envers les victimes?

Après avoir dressé ce constat, le rapport liste 45 propositions. La commission préconise notamment à l’Église de "reconnaître [sa] responsabilité systémique", et propose à l’institution d’endosser une responsabilité civile et sociale "indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables". Pour la commission, une reconnaissance des victimes par l’Église est nécessaire, elle suggère par exemple la mise en place de cérémonies publiques, de célébrations liturgiques faisant mémoire des souffrances infligées, ou encore d’un mémorial.

La Ciase demande aussi de clarifier les missions, les compétences et la place des cellules d'écoute à destination des victimes mises en place dans les diocèses depuis 2016. Elle recommande de faire appel "uniquement à des laïcs spécialement formés", en contact avec des professionnels de l'aide aux victimes.

Mais le rapport Sauvé ne fait pas pour autant l’impasse sur la question de l’indemnisation des victimes. La commission préconise d'individualiser le calcul de l'indemnisation due à chaque personne victime. Elle propose un mode de calcul qui consisterait à prendre en compte "les préjudices subis plutôt qu'à se référer à des catégories d'infractions perpétrées". La mission d'arbitrage en matière de réparation financière devrait être confiée à un organe indépendant, selon la commission. Elle écarte les pistes d'un appel aux dons des fidèles, et lui préfère un financement des indemnités versées "à partir du patrimoine des agresseurs et de l'Église de France".