La cour d'appel s'interroge sur l'arrêt des soins de Vincent Lambert
%22%20xlink%3Ahref%3D%22data%3Aimage%2Fjpeg%3Bcharset%3Dutf-8%3Bbase64%2C%2F9j%2F2wBDACgcHiMeGSgjISMtKygwPGRBPDc3PHtYXUlkkYCZlo%2BAjIqgtObDoKrarYqMyP%2FL2u71%2F%2F%2F%2Fm8H%2F%2F%2F%2F6%2F%2Bb9%2F%2Fj%2F2wBDASstLTw1PHZBQXb4pYyl%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj%2FwAARCAAXACoDASIAAhEBAxEB%2F8QAGAAAAwEBAAAAAAAAAAAAAAAAAAQFAgP%2FxAAiEAACAgICAgIDAAAAAAAAAAABAgADBBEhMRITIjJBQmH%2FxAAVAQEBAAAAAAAAAAAAAAAAAAACAP%2FEABYRAQEBAAAAAAAAAAAAAAAAAAABQf%2FaAAwDAQACEQMRAD8AsxXPtKU%2BK%2FZuI1Fsyk2KGHYkknxNI2H%2BUbxMpr1KN2sVsUKdHk%2F2d8RVDkjvUMKx1vrFinf4kgryZcPU4%2BhD%2BoiEzmZRx2QAb8jNZGR6kBI7G4Qkkq2w2L7NDkzFTOG2jaJ4hCHTw8tw1pu%2BpvcIRA%2F%2F2Q%3D%3D%22%20%2F%3E%3C%2Fsvg%3E)
La procédure en vue d'un arrêt des soins de Vincent Lambert a été discutée devant la cour administrative d'appel de Nancy, qui se prononcera le 16 juin.
A l'audience, le rapporteur public s'y est montré favorable, sachant que son avis est souvent suivi par la justice administrative.
En juillet 2015, le docteur Daniela Simon, du CHU de Reims, avait interrompu cette procédure jugeant que le climat de sérénité nécessaire n'était pas réuni.
Jamais de sérénité dans cette affaire
"Mais, il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire", a expliqué le rapporteur. Il demande à la cour administrative d'appel de Nancy d’enjoindre le Dr Simon à "reprendre la procédure collégiale dans un délai d'un mois" après lecture de ce jugement.
Pour le rapporteur public, cette décision de suspendre la procédure, en juillet 2015, revenait dans les faits à une "décision d'abandon de la procédure collégiale" de consultation d'experts. Vincent Lambert, 39 ans, est dans un état végétatif depuis un accident de la route en septembre 2008. C’est la deuxième procédure collégiale dans cette affaire aux multiples volets judiciaires. Une première, en 2013, avait mené à une décision d'arrêt des soins prise par son médecin de l’époque Eric Karinger, en janvier 2014.
Les parents de Vincent Lambert fermement opposés à l'arrêt des soins
Les parents de Vincent Lambert, des catholiques fermement opposés à l'arrêt des soins, ont alors déposé un recours suspensif. Le Conseil d'Etat avait alors estimé que l'arrêt des soins était justifié. La Cour européenne des droits de l'Homme avait à son tour validé cette décision. S’agissant de cette nouvelle décision, si la cour suit les conseils du rapporteur public, l'hôpital devra aller au bout de "la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision", explique Me Bruno Lorit, avocat de François Lambert.
Son épouse Rachel, favorable à l'arrêt des soins
La tutelle de Vincent Lambert a été accordée en mars à son épouse Rachel, favorable à l'arrêt des soins de son époux. Les parents du tétraplégique ont fait appel. Ils souhaitent récupérer la tutelle de leur fils pour le transférer du CHU de Reims, où il est actuellement, vers un autre établissement.