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La Cour de cassation valide la condamnation des décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron

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Les douze militants avaient décroché des portraits dans les mairies de Strasbourg, Valence et Paris.
Les douze militants avaient décroché des portraits dans les mairies de Strasbourg, Valence et Paris.
© AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

Douze militants écologistes avaient saisi la plus haute juridiction pour contester leur condamnation à des peines d’amendes avec sursis après avoir décroché des portraits présidentiels dans plusieurs mairies. Ils vont désormais saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

"Alors que la désobéissance civile est de plus en plus nécessaire face à l’inaction climatique, cette décision de la cour de cassation est décevante", résume Pauline, militante à Paris pour Action non-violente COP21. Elle fait partie de ces décrocheurs qui s’étaient emparés des portraits d’Emmanuel Macron dans les mairies de Strasbourg, de Valence et dans trois arrondissements de la capitale en 2019. Tous sont désormais définitivement condamnés à des peines d’amendes avec sursis – entre 200 et 500 euros.

Les limites de la liberté d’expression

Dans ses arrêts rendus ce 18 mai 2022, la plus haute juridiction estime que la liberté d’expression peut justifier l’action militante, en l’occurrence le vol de portrait du président de la République. "C’est un acquis", concède Paul Mathonnet, avocat des décrocheurs. En revanche, il déplore les trois critères retenus par les magistrats pour valider les condamnations décidées en appel.

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D’abord, la Cour reproche aux militants d’avoir ciblé un objet symbolique. "On ne va pas s’amuser à voler une chaise qui n’appartient à personne pour manifester un combat politique !", rétorque Ronald Maman, second avocat des condamnés. La justice retient aussi la circonstance aggravante du vol en réunion. Logique pour les militants : pas question d’agir seul quand il s’agit de défendre une cause. Enfin, il y a le fait que les portraits n’aient jamais été restitués. Les militants avaient pourtant prévenu qu’ils ne les rendraient que lorsque le gouvernement aurait mis en place des mesures environnementales conformes aux promesses de l’accord de Paris sur le climat.

"Un long chemin a déjà été fait mais ce n’est pas fini", prévient Me Mathonnet. Les décrocheurs vont saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Ils déplorent la lourdeur des procédures et les pressions qui entravent leurs actions. 87 militants ont été poursuivis suite aux 151 actions menées à travers le pays pour s’emparer du portrait du président. Certains ont dû restreindre leurs mobilisations et renoncer à la désobéissance civile, par peur de finir une nouvelle fois en garde à vue. "C’est trop lourd", souffle Léa, décrocheuse à Valence.