La diffusion de publicités sur Facebook par le parti d'Éric Zemmour est-elle autorisée ?

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La diffusion de publicités sur Facebook par le parti d'Éric Zemmour est-elle autorisée ?

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La page Facebook de Reconquête diffuse plusieurs publicités sponsorisées en décembre.
La page Facebook de Reconquête diffuse plusieurs publicités sponsorisées en décembre.
- Capture d'écran

Reconquête, le parti d'Éric Zemmour, diffuse en ce moment des publicités sponsorisées sur Facebook. Une pratique interdite par le code électoral lorsqu'elle a lieu six mois avant l'élection. Mais tout dépend du message diffusé. Fact-checking.

Ces derniers jours, vous avez peut-être vu apparaître dans votre fil d'actualités Facebook une publicité sponsorisée pour le parti d'Éric Zemmour, Reconquête. "Déjà 60 000 Français ont rejoint Reconquête. Adhérez au parti", est-il écrit juste au-dessus d'une photo de foule avec des drapeaux bleu, blanc, rouge. Les publicités sponsorisées sont des contenus payés par les propriétaires des pages Facebook afin de leur donner davantage de visibilité. Elles apparaissent dans les fils d'actualités des utilisateurs de la plateforme sans que ceux-ci ne soient abonnés à la page en question.

Sur Facebook, une bibliothèque publicitaire permet d'accéder aux contenus sponsorisés par les pages, le coût estimé, le nombre de personnes touchées, leur tranche d'âge et dans quelle région. Dans la bibliothèque publicitaire de la page Facebook Reconquête, on constate que cinq publicités sponsorisées étaient actives jusqu'à mercredi après-midi sur Facebook, Instagram et Messenger. Une sixième l'était jusqu'à mardi soir. Elles ont ensuite été désactivées par Facebook au motif qu'elles ont été diffusées sans avertissement. "Suite à sa diffusion, nous avons déterminé qu'elle était de nature sociale, électorale, ou politique et que le libellé était obligatoire. Elle a été retirée", indique la plateforme sous chacune des publications. L'estimation du montant dépensé s'élève à moins de 100 euros pour chaque campagne et le nombre de personnes touchées jusqu'à 20.000.

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La page Facebook Reconquête a six publicités sponsorisées actives.
La page Facebook Reconquête a six publicités sponsorisées actives.
- Capture d'écran

Ces publicités ont été repérées par Clément Agostini, militant Insoumis. "C'est formellement interdit par le code électoral "pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection"", note-t-il sur Twitter. Alors qu'en est-il ?

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Interdiction de diffuser de la publicité à l'approche du scrutin

L'article L52-1 du code électoral indique que "pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite". "Cela signifie que dans les six mois qui précèdent le début d'une opération de vote, on ne peut pas utiliser de procédé de publicité payant", explique Benoît Courtin, avocat à Lyon, spécialisé en droit électoral. "Ce n'est pas une disposition spécifique à l'élection présidentielle, mais une disposition générale qui vaut pour toutes les élections", précise l'avocat.

Une règle rappelée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dans son mémento 2021 à l'usage du candidat. La Commission indique qu'à partir du 1er octobre, il est interdit de diffuser de "la publicité commerciale par voie audiovisuelle ou par voie de presse (premier alinéa de l’article L. 52-1). Par dérogation, les candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés. Dans ce dernier cas, la publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don (sixième alinéa de l’article L. 52-8)."

Si ces dispositions ne sont pas respectées, "la Commission nationale des comptes de campagne déterminera que ces dépenses sont irrégulières", indique Benoît Courtin. La Commission précise en effet que si "elle constate qu’une dépense a été réalisée en méconnaissance de dispositions législatives ou réglementaires, telle que, par exemple, l’utilisation, interdite par le premier alinéa de l’article L. 52-1, d’un procédé de publicité commerciale par voie de presse, il lui appartient de retrancher le montant de cette dépense du montant du remboursement forfaitaire prévu au V de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962".

Si jamais ces dépenses ne sont pas inscrites dans le compte de campagne, "cela signifie qu'on a un compte qui n'est pas sincère et qu'un opposant politique pourrait déposer plainte parce qu'il en serait victime, dans le sens où lui respecte la règle". Cela pourrait alors entraîner des poursuites pénales.

"Voyez-vous le nom d'Éric Zemmour ou une référence au scrutin ? Non. La publicité appelle à adhérer à un parti."

Christophe Pichon et Christian Naux, avocats spécialisés en droit électoral pour le cabinet Cornet-Vincent-Segurel notent toutefois que le code électoral précise bien que la publicité doit être utilisée à des fins de propagande électorale. "Or ici, il est question d'adhérer au parti, ce n'est donc pas de la propagande du candidat, mais du parti", note Christophe Pichon. "On ne dit pas 'votez pour Éric Zemmour, mais adhérez au parti'", explique-il. Par ailleurs, le juge électoral confronté à un procédé litigieux va regarder "l'incidence, c'est-à-dire l'importance du procédé (combien de temps la publication est restée en ligne, etc.) et l'écart de voix". Pour Christian Naux, "il n'y a pas d'infraction au code électoral". D'autant que le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur un sujet semblable en janvier 2013 et a considéré que dès lorsque la publication n’a pas de lien avec la campagne, elle n’était pas interdite par le code électoral.

C'est sur ce point que s'appuie l'équipe de campagne d'Éric Zemmour : "Les gens méconnaissent les lois. Voyez-vous le nom d'Éric Zemmour ou une référence au scrutin ? Non. La publicité appelle à adhérer à un parti", souligne Antoine Diers, porte-parole du candidat.

Par ailleurs, dans une autre décision, en décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait précisé que "le référencement commercial d'un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet avec pour finalité d'attirer vers lui des internautes qui effectuent des recherches, même dépourvues de tout lien avec les élections, est contraire aux dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral". "La question qui se poserait est surtout de savoir si le site en question a une finalité électorale" dans le cadre de la présidentielle, relève Christian Naux. En l'occurrence, la publicité renvoie vers le site du parti Reconquête, en lien direct avec le site EricZemmour2022, mais pas directement vers le site du candidat.

Les publicités des autres candidats arrêtées avant le 1er octobre

Reconquête n'est pas le seul parti à utiliser des publicités sponsorisées sur les réseaux sociaux. La page Facebook de Marine Le Pen en a diffusé une vingtaine au mois de septembre. Elles sont désormais toutes inactives, la dernière ayant été arrêtée le 29 septembre. Pour Jean-Luc Mélenchon, la dernière diffusion a eu lieu entre le 29 juin et le 1er juillet.

En 2015, Valérie Pécresse, alors candidate Les Républicains pour les élections régionales en Ile-de-France, avait été épinglée pour avoir sponsorisé un de ses tweets à moins de six mois du scrutin. Le Parti socialiste avait indiqué son intention de saisir la Commission nationale des comptes de campagne. L'équipe de campagne de Valérie Pécresse avait reconnu une "erreur individuelle".