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La justice néerlandaise contraint Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45% d'ici fin 2030

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Le directeur de l'organisation environnementale néerlandaise "Milieudefensie", Donald Pols, devant un tribunal de La Haye le 26 mai 2021,
Le directeur de l'organisation environnementale néerlandaise "Milieudefensie", Donald Pols, devant un tribunal de La Haye le 26 mai 2021,
© AFP - Remko De Waal

C’est une victoire historique pour les ONG. Un tribunal néerlandais ordonne au géant pétrolier Shell de réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030 par rapport à 2019.

Les ONG savourent leur victoire. Pour la première fois, un tribunal de La Haye contraint une multinationale à s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. L’affaire baptisée "le Peuple contre Shell" avait été lancée en avril 2019 par "Milieudefensie", la branche néerlandaise de l’ONG Les Amis de la Terre. Plus de 17 000 citoyens néerlandais se sont joints à la procédure aux côtés de six autres ONG dont Greenpeace. "C’est inédit c’est la première fois qu’un juge contraint une entreprise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre", se réjouit Juliette Renaud, l’une des portes paroles des Amis de la Terre France. Elle salue une décision historique : "Le juge reconnaît que Shell est responsable des émissions également de ses clients et de ses fournisseurs et donc de toute sa chaîne de valeur dans le monde."

C’est inédit, c’est la première fois qu’un juge contraint une entreprise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

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Moins de 5 % des investissements de Shell dans les énergies renouvelables

La multinationale anglo-néerlandaise avait annoncé en février qu'elle prévoyait de parvenir à la neutralité carbone en 2050 et de réduire ses émissions de 20% d’ici 2030 par rapport à 2016. "Le tribunal n’a pas jugé la stratégie climat de Shell crédible", rapporte Juliette Renaud. 

Elle poursuit : "Concrètement il n’y avait pas de réelle changement et il y avait toujours des investissements massifs dans des projets d’énergie fossile." D’après un rapport du groupe de réflexion IEEFA (Institute for Energy Economics and Financial Analysis) publié en juillet, Royal Dutch Shell dépense seulement 3 à 5% de ses investissements dans les énergies renouvelables

Cette décision fera-t-elle jurisprudence ?

La société Shell a toujours soutenu que la procédure engagée à son encontre relevait d'une prise de décision politique et qu'il n'y avait pas de base légale pour les revendications des ONG. Ce n’est pas la première affaire retentissante du genre aux Pays-Bas, un pays particulièrement vulnérable au changement climatique puisqu’une partie du territoire est situé sous le niveau de la mer. Dans une autre procédure historique portée par l'organisation environnementale Urgenda, la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné en décembre 2019 à l'État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici fin 2020. 

Les ONG espèrent maintenant que la décision de justice contre Shell fera jurisprudence. En France, des ONG (Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, FNE, les EcoMaires) et 15 collectivités territoriales ont lancé une procédure similaire en 2018 contre le groupe pétrolier français Total. Dans un communiqué de presse, ce collectif dit espérer que la décision de justice aux Pays Bas "inspirera le juge français lorsqu’il devra se prononcer sur le fond de l’affaire". On ne sait pas encore s’il y aura un procès. 

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