La loi sur la sécurité dans les transports en débat à l'Assemblée

Publié le mardi 15 décembre 2015 à 15h56

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Contrôle des bagages par des douaniers gare du Nord
© MaxPPP

Les députés discutent à partir de ce mercredi d’une proposition de loi PS contre l'insécurité et la fraude dans les transports publics. Un texte durci depuis le 13 novembre, et qui inquiète le Défenseur des droits.

Ce devait être une loi pour lutter contre la fraude dans les transports publics. Mais après les attentats du Thalys et de Paris, le texte, proposé par le député socialiste Gilles Savary, a été largement modifié. Il y est question notamment d’autoriser les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations de sécurité et à la fouille des bagages, avec l’accord des passagers . Ces personnels pourraient aussi réaliser des contrôles d'identité . Objectif, selon Manuel Valls : "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

> Consultez l'intégralité de la proposition de loi

Craintes de dérives et possible taxe sûreté

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, est très critique sur ce texte. Il préconise au minimum des amendements pour former les agents en question, les soumettre au code de la sécurité intérieure (CSI) plutôt qu’au code des transports, mais aussi enregistrer les contrôles d'identité, pour ne pas accroitre le climat de tension entre population et forces de l'ordre.

Attention à ne pas créer des risques d’incident ou même d’affrontement qui iraient à l’encontre du but poursuivi. Il faut que les forces de sécurité, pour leur intérêt même, puissent répondre de ce qu’elles font.

Jacques Toubon sur la loi transports

50 sec

La semaine dernière, en commission, des élus Les Républicains ont proposé de transmettre la liste des fichés "S" pour radicalisation aux employeurs des secteurs dits sensibles, et à tous les services publics. Après un long débat, l’idée a été rejetée. A la demande du député socialiste Gilles Savary, ils ont également prévu un rapport avant le 30 juin pour évaluer le coût de la sécurité dans les transports et étudier l'opportunité de créer "une redevance de sûreté" .

Une redevance qui suscite polémique. Pour Gilles Savary, elle est pleinement justifiée par un besoin nouveau de sécurité

Ce qui a un coût doit avoir un prix

PIF loi transports taxe

36 sec

Du côté des usagers des transports en revanche, on conteste le principe même de cette potentielle nouvelle taxe. Ainsi pour Bruno Gazeau, ^président de la Fédération nationale des usagers des transports