La mère de Séréna condamnée à cinq ans de prison dont trois avec sursis

Au terme de plus de trois heures de délibéré, la Cour d’assises de Corrèze, à Tulle, a condamné vendredi après-midi la mère de Séréna, Rosa Maria Da Cruz, à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis, a constaté un journaliste de France Inter sur place. Elle a été placée sous mandat de dépôt. Rosa Maria Da Cruz a aussi été condamnée à un suivi socio-judiciaire de cinq ans avec injonction de soin. 

Le président de la cour a indiqué que la peine était "aménageable" et que Rosa Maria Da Cruz pourrait solliciter le juge d'application des peines en vue d'un aménagement de peine et, de ce fait, d'une éventuelle libération conditionnelle. La déchéance totale d'autorité parentale sur Séréna, requise par le parquet, a été confirmée lors de l'audience sur les intérêts civils.

L’avocat général, Olivier Kern, avait réclamé huit ans de prison en fin de matinée. Il avait également demandé un suivi socio-judiciaire de cinq ans. Cette mère de famille est jugée depuis lundi pour violences suivies de mutilation ou infirmité permanente sur sa fille, Séréna. Rosa Maria Da Cruz encourait au maximum une peine de 20 ans de réclusion criminelle.  

Un accouchement en secret

Après un accouchement en secret, Rosa Maria Da Cruz s’était occupée de son bébé en cachette de son mari et de ses trois autres enfants. Elle l'avait isolé dans une pièce inoccupée de la maison et dans le coffre de sa voiture.

“J'ai pour Mme Da Cruz de la compassion parce qu'on a volé son procès, son histoire” avait entamé l’avocat général lors de son réquisitoire. “On a instrumentalisé Mme Da Cruz dans l'espoir d'échapper à la prison. Ce procès n’est pas le procès du déni de grossesse” avait prévenu Olivier Kern, “c’est le procès de la dissimulation de l’enfant. Car Mme Da Cruz s’est livrée à une organisation millimétrée pendant deux ans, chaque jour, chaque nuit, pour parvenir à cette dissimulation”. 

Et le magistrat de citer “l’organisation extraordinaire” du coffre dans lequel on a retrouvé Séréna, comme par exemple ce rideau brodé positionné au-dessus du siège arrière, “un rideau occultant pour qu’on ne voie pas Serena mais qui lui permettait de respirer. Et de cette mise à l’isolement, de cette mise dans l’obscurité, il en ressort la matérialité des actes de violence de Mme Da Cruz”. L’avocat général avait rappelé que la cour de cassation a déterminé qu’il n’était pas nécessaire de toucher quelqu’un pour retenir la réalité d’une violence. “Cette mise à l’isolement, cette privation de l’interaction, de soins et d’aliments sont donc des violences.”

“Elle a fait ce choix”

L’avocat général avait enchaîné sur “l’essentiel de ce procès : l’intentionnalité. L’intention c’est la conscience du dommage causé à autrui. Mme Da Cruz va admettre plusieurs fois qu’elle avait conscience qu’elle ne lui faisait pas vivre une vie normale. Elle sait que ça fait mal à Séréna, qu’elle est en danger, qu’elle n’évolue pas de manière normale, comme ses frères et sœur. Mais pour coller au concept du déni de grossesse et du déni d’enfant, elle va détricoter le dossier parce que ça ne colle pas à ce qui est essentiel pour échapper à la réalité pénale.”

Dans son réquisitoire, l’avocat général avait aussi estimé que Rosa Maria Da Cruz avait “conscience qu’elle portait un enfant”. Olivier Kern ne balayait pas pour autant le déni de grossesse, “mais un déni de grossesse partiel. Car dès le début, elle a expliqué que l’enfant découvert dans le coffre était le sien, qu’elle était au courant de sa grossesse vers la fin, vers le huitième mois, elle précise même en détail que le jour de la naissance, elle avait compris qu’elle allait accoucher. Elle avait donc conscience qu’elle portait un enfant en elle. Elle a fait le choix d’accoucher dans le secret. Même si on ne sait pas pourquoi elle a fait ce choix.”  

Pourquoi n’a-t-elle pas fait comme pour ses autres enfants ? Elle dit, de façon terrible, qu’elle n’en avait pas le temps.

Le procureur avait souligné la violence de la mise à l’écart de Séréna : “Au nom de cette dissimulation, elle va accepter cette maltraitance, cet isolement. Un jour, deux jours, un mois, deux mois… Et se retrouver dans un engrenage”. "Peut-être souhaitait-elle qu’un tiers la sorte de là. Inconsciemment en tout cas. Je suis sûr qu’elle souffrait de cet engrenage.”

Aujourd’hui âgée de bientôt sept ans, en famille d’accueil depuis cinq ans, Séréna garde les séquelles de sa première enfance. Elle présente un syndrome autistique irréversible et un déficit fonctionnel lourd.    

Un “déni d’enfant”

À la barre, plusieurs experts avaient expliqué jeudi le “déni de grossesse total” qu’a fait Rosa Maria Da Cruz. Selon le psychiatre Jacques Bertrand, l’accusée a fait preuve d’un “déni de grossesse total”. Elle n’a pas eu conscience de son état de grossesse, explique l’expert, à la fois par l’absence de signes extérieurs ou physiologiques et par l'absence de réactions de son entourage. Ce premier déni a été, selon le spécialiste, poursuivi d’un second, un “déni d’enfant”.  

Alors, “sur sa responsabilité pénale, les experts disent qu’elle n’a pas de troubles psychotiques ou schizophréniques, ni de contrainte à laquelle elle n’aurait pu résister. Mme Da Cruz est pleinement responsable.” Puis, s’adressant aux jurés, l’avocat général avait conclut : “Vous avez la mission difficile de juger, de condamner. Et aussi une responsabilité à l’égard de toutes les femmes qui vont devenir mères et qui suivent ce procès. Alors bien sûr il y a ses trois enfants. Faut-il l’en priver ? Ce n’est pas de votre responsabilité. Ce n’est pas votre décision qui sera responsable de son emprisonnement. Ce sont ses actes. Je ne peux pas ignorer le déni de grossesse partiel mais vous n’oublierez pas la nécessité impérieuse qu’elle reçoive cette condamnation. Et qu’il ne faut pas oublier ce petit être qui n’aura pas une vie comme tout un chacun. J’ai l’honneur de requérir une peine de 8 ans de prison. Avec un suivi sociojudiciaire de 5 ans avec injonction de soins. Et je requerrai la déchéance de l’autorité parentale.”