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La PMA pour toutes entre en vigueur : "L'impression de sortir de la clandestinité", se réjouit Élodie

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Le décret ouvrant la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens est paru ce mercredi au Journal officiel.
Le décret ouvrant la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens est paru ce mercredi au Journal officiel.
© AFP - Julie Limont / Hans Lucas

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a confirmé mercredi que les décrets d'application de la PMA pour toutes étaient signés ce jour. Un soulagement pour celles qui souhaitent réaliser des actes de fécondation in vitro et d'insémination artificielle en France, désormais remboursés par la Sécurité sociale.

La fin d'une longue attente. Des années que les Françaises célibataires et/ou lesbiennes se rendaient à l'étranger pour réaliser une procréation médicalement assistée. Deux mois après la promulgation de la loi de bioéthique, les décrets autorisant l’application et fixant les conditions, grâce auxquels les médecins peuvent lancer les procédures de procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes, sont parus au Journal officiel et signés ce mercredi, a confirmé mercredi matin sur France Inter le ministre de la Santé, Olivier Véran. 

Une annonce qui vient rassurer toutes celles qui projettent d'effectuer une PMA dans les prochaines semaines ou les prochains mois. "C'est une très bonne nouvelle, très attendue", a confirmé le ministre qui dit avoir rencontré "des couples de femmes qui ont initié ce parcours" et qu'il se souviendra "toute sa vie" d'un couple de femmes témoignant ainsi auprès de lui : "On a passé pour la première fois avec dignité la porte d'un hôpital français et les choses ont changé pour nous." 

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Après des premiers rendez-vous en Espagne, Élodie recourt à une PMA en France

Au moment où Olivier Véran faisait son annonce, Élodie, 32 ans, se rendait à la consultation psychologique obligatoire dans ce parcours PMA. Mariée depuis trois ans, c'est sa femme qui a porté leur premier enfant, une petite fille d'un an et demi aujourd'hui. Mais pour ça, elle a dû se rendre en Espagne où le couple a dépensé dans les 5.000 euros pour trois essais d'insémination artificielle. Sans compter les absences très régulières pour les échographies, "difficiles à justifier auprès de son employeur", et "le stress parce qu'il faut que ça marche avec les essais pour lesquels on a mis de l'argent de côté. Sinon, retour à la case départ".

Malgré ces difficultés, Élodie s'engage elle aussi dans cette démarche quelques mois plus tard. Près de 7.000 euros pour quatre tentatives d'insémination artificielles réalisée en Espagne se sont révélées infructueuses, parce que "j'ai des soucis de santé, dont on se serait aperçu si on avait fait la démarche en France, où l'examen qui aurait permis de repérer ce problème de santé est obligatoire", regrette-t-elle.

Comme Élodie et sa femme, les couples lesbiens et les femmes seules ont longtemps dû se rendre à l’étranger pour concevoir un enfant. D’après une enquête de La Croix publiée début 2020, au moins 2.400 femmes célibataires ou en couple lesbien allaient chaque année en Belgique ou en Espagne pour recourir à une PMA, avant la loi.

"Sortir de la clandestinité"

Dès le lendemain de l'adoption définitive de la loi à l'Assemblée, le 30 juin 2021, Élodie a appelé le centre PMA de Nantes pour une première rencontre avec un professionnel. Elle obtient un rendez-vous mi-juillet. Soulagement pour la trentenaire qui ne voulait pas envisager une FIV à l'étranger, car c'est "trop cher" et "ça complique tout, notamment pour les déplacements et surtout en temps de Covid-19". Grâce à cette loi, tout est devenu plus simple pour le couple qui a le sentiment, en quelque sorte, de "sortir de la clandestinité".

"Maintenant, on n'a plus rien à craindre, soupire Élodie, alors qu'avant, on avait le sentiment de devoir se cacher, car ça n'était pas légal." C'est "une belle reconnaissance, un pas vers l'égalité" pour le couple qui "l'attendait depuis longtemps", rassurées d'êtres prises en charges et que leurs enfants seront "protégés dès le début".

Le débat de midi
55 min

Avec l'enfant qu'elle aura porté, Élodie se verra reconnaitre un lien de filiation établi dans l’acte de naissance, comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels. Mais pour sa conjointe, qui n’aura pas porté l’enfant, le lien de parenté devra être officialisé par le biais d’une reconnaissance conjointe anticipée qui devra être effectué, durant la grossesse, devant un notaire. Dans l'acte intégral de naissance, il sera mentionné que les deux mères ont reconnu l'enfant à telle date, devant notaire.

"C'est mieux qu'avant, parce que les enfants qui naissent à partir de maintenant vont pourvoir être reconnus dès la naissance, mais ça aurait été mieux une reconnaissance de fait, parce que là on est quand même obligées de repasser chez le notaire, ce qui va d'ailleurs à nouveau nous coûter au moins 500 de frais", souligne-t-elle. Le couple passera en commission pour fixer la date de réalisation de la FIV, en début d'année.