La proposition de loi qui ne sauvera pas Florange

C’était l'une des promesses de campagne de François Hollande. Il s’y était engagé lors de son passage sur le site d’Arcelor Mittal en Moselle, en février 2012 : créer une loi sur la reprise de sites industriels rentables.

Un an plus tard, le texte est présenté à l’assemblée, porté notamment par le député PS François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée.

La réaction de Xavier Mathieu, ancien Conti et invité du journal de 13h.

La proposition de loi s’articule en deux parties. La première prévoit des mesures pour prévenir les OPA (offres publiques d’achat) agressives. La seconde met l’accent sur les responsabilités des directeurs de site et des repreneurs.

Une amende équivalant à 20 Smics par employé

Avec cette loi, un patron de site industriel rentable qui souhaite vendre aura trois mois pour trouver un repreneur. Si au bout de trois mois, il n’a pas cherché suffisamment, ou s’il refuse de vendre aux repreneurs qui se proposent, il s’expose à une amende équivalant à 20 Smics par salarié.

Sachant que cette loi s’appliquerait aux entreprises de plus de 1.000 salariés, et aux sites de plus de 50 personnes, les patrons de sites comme celui de Florange risqueraient gros.

Edouard Martin, délégué syndical du site de Florange :

À ceci près que dans le cas de Florange, la future loi ne pourra pas s’appliquer. Les hauts-fourneaux sont fermés depuis peu, et la loi ne devrait être votée que cet été.

Lionel Buriello, délégué syndical du site de Florange :

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