La régulation des CDD peut-elle sauver l'assurance chômage ?
Les partenaires sociaux se retrouvent ce lundi pour une première séance de négociations sur la nouvelle convention de l'assurance chômage (Unedic). L'actuelle convention arrive à échéance le 30 juin prochain. Les discussions doivent permettre de réduire le déficit du régime de l'assurance chômage.
La France métropolitaine comptait au 31 décembre 2015, 5.475.700 chômeurs toutes catégories, selon les chiffres de Pôle Emploi, soit une hausse de 4,8% sur un an. Plus il y a de chômeurs, plus il y a d'indemnisations à verser. Or les comptes de l'Unedic sont dans le rouge : un déficit de 4,4 milliards d'euros chaque année; et une dette de 25 milliards d'euros, qui pourrait gonfler à 30 milliards à la fin 2016 si aucune réforme n'est engagée. La pression est donc forte sur les épaules des partenaires sociaux.
Plusieurs pistes ont été déjà été évoquées à l'approche de ces discussions, comme par exemple la dégressivité des allocations chômage, déjà expérimentée entre 1992 et 2001 sans grande efficacité.
La question des contrats courts devrait aussi s'inviter autour de la table.
Ces quinze dernières années, les CDD de moins d'un mois ont explosé (+146%). Ces "allers retours" entre contrats de quelques jours et assurance chômage coûteraient, selon une étude du Conseil d'Analyse Economique, près de 5 milliards d'euros par an à l'Unedic.
► ► ► Lire l'intégralité de l' étude du CAE
Les explications de Laurent Kramer, du service Economie de France Inter.
E Unédic CDD trop cher ?
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Jouer sur les allocations des chômeurs ou sur les cotisations des employeurs ?
Les négociations vont donc en partie porter sur les règles d'indemnisation pour ces demandeurs d'emploi qui ont une activité réduite. Le patronat propose de durcir l'accès aux indemnités pour ces salariés qui ne travaillent que quelques mois dans l'année. A l'inverse, économistes et syndicats proposent de faire payer les entreprises qui ont un recours systématique aux très courts CDD (70% des CDD sont une réembauche dans la même entreprise).
Le patronat souhaiterait limiter cette articulation activité réduite et chômage qui permet aujourd'hui à un salarié au smic travaillant un jour sur deux de toucher 83 % d'un temps plein. La CFDT propose, pour allonger la durée des CDD, une dégressivité des cotisations patronales en fonction de la durée du contrat. Le Conseil d'Analyse Economique propose lui d'instaurer une forme de bonus / malus sur les cotisations patronales comme cela existe depuis 1930 aux Etats Unis. A charge pour les entreprises de payer ce qu'elles coûtent en assurance chômage lorsqu’elles ont un recours systématique à des contrats très courts
Pôle emploi dispose du numéro d'identification de chaque entreprise où les salariés ont réalisé leurs contrats, et pourrait sans difficulté établir un palmarès des entreprises qui coûtent le plus cher à l'Unedic.
