Le gouvernement contraint d'instaurer le contrôle technique pour les scooters et motos d'ici octobre

C'est un serpent de mer. Le contrôle technique devra finalement être mis en place pour les deux roues motorisés d'ici au 1er octobre 2022, a tranché mardi le Conseil d'État, qui avait été saisi par plusieurs associations pour contester le calendrier d'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés. L'institution rappelle que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier "et que le Gouvernement n'a ni renoncé à tout contrôle technique (...) ni mis en oeuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient (...) justifier d'y déroger".

"La mise en place du contrôle technique des deux-roues ne peut être décalé au-delà du 1er octobre 2022", écrit le Conseil d'Etat.

Emmanuel Macron l'avait suspendu au milieu de l'été

Après des années de délais, au milieu de l'été dernier, le 11 août 2021, un décret publié au Journal officiel avait indiqué que les deux-roues motorisés allaient devoir passer au contrôle technique tous les deux ans à partir de 2023. "A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet d'un contrôle technique", indiquait le texte à propos de cette mesure qui concerne tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris.

Le lendemain, sur demande du président de la République, le décret avait été "suspendu jusqu'à nouvel ordre". Cette mesure avait provoqué la grogne des fédérations de motards.