Le gouvernement trace les grandes lignes d'une réforme du Code du travail

Rendre le Code du travail "plus lisible" pour mieux l'adapter aux entreprises et améliorer la compétitivité de l'économie : la ministre du Travail Myriam El Khomri a remis mercredi à Manuel Valls sa copie sur les grandes lignes d'une réforme qui divise tant les syndicats que le patronat et que Manuel Valls qualifie de "révolution".

Le gouvernement veut aller vite, mais se donne jusqu'en 2018 pour mener ce chantier gigantesque. Avec, s’il aboutit effectivement, au final, un Code du travail "plus lisible", plus adapté aux entreprises, et, ce faisant, accélérateur de compétitivité. La refonte du Code du travai durera donic deux ans et commencera par le temps de travail, la loi continuant à garantir la durée légale de 35 heures et les heures supplémentaires au delà.

S'inspirant du rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, le texte visera à assouplir le Code du travail en donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles que le premier ministre veut réduire de Manuel Valls veut réduire de 700 à 200 d'ici deux ans.

Manuel Valls a chargé Robert Badinter de présider une mission pour établir les grands principes du nouveau Code du travail. Elle sera chargée de définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d'entreprise, et enfin des règles applicables sans accord.

Les explications de Manuel Ruffez

Trois piliers pour une nouvelle architecture

Le président comme le Premier ministre ont déjà promis de ne toucher ni à la durée légale du travail, ni au Smic, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes - principe selon lequel les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements. La nouvelle architecture du Code du travail devrait s'orienter autour de trois piliers : un socle de droits fondamentaux garantis par la loi auxquels on ne pourra déroger; les droits soumis à accord collectif; et les droits supplétifs qui s'appliquent en l'absence d'accord.

Quelle marge laisser à la négociation ?

Ces dispositions devraient permettre d'identifier plus nettement quelles sont les marges laissées à la négociation. Le rôle des branches professionnelles devrait être renforcé pour y rendre le dialogue plus actif, ce qui passe par une réduction drastique de leur nombre (elles sont actuellement 700 mais beaucoup sont considérées comme "mortes". Elles devraiaient passer à 200). Comme le prône le rapport Combrexelle, elles pourraient se voir confier un rôle de régulateur et de soutien aux petites entreprises.