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Le harcèlement sexuel rayé du code pénal

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Inter treize - E harcèlement pour WEB

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Le Conseil constitutionnel a décidé aujourd'hui l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Il avait été saisi par le biais d'une QPC soulevée par Gérard Ducray, conseiller municipal de Villefrance-sur-Saône condamné pour harcèlement sexuel.