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Le nombre de personnes sous bracelet électronique augmente... mais le nombre de personnes incarcérées aussi

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Établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne
Établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne
© AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

Vingt-cinq ans après l'entrée du bracelet électronique dans l'arsenal judiciaire français, la surveillance électronique explose. Pensée comme une alternative à la prison, elle n'a toutefois pas permis de désengorger les établissements pénitentiaires. La population carcérale continue d'augmenter.

La mesure se voulait une alternative à l'incarcération, un moyen de faciliter la réinsertion, limiter le risque de récidive et tenter de remédier à l'engorgement des prisons : la loi du 19 décembre 1997 faisait entrer le placement sous surveillance électronique dans l'arsenal judiciaire français.

Vingt-cinq ans plus tard, le recours au bracelet électronique est en plein boom**. Au 1er avril 2022, 14 719 personnes purgeaient leur peine de prison à domicile (+32% en 4 ans)**, appareil électronique vissé à la cheville, avec l'interdiction de se déplacer en dehors des heures fixées par le juge, au risque d'activer une alarme à distance. Un dispositif qui permet d'exercer une activité professionnelle ou une formation. Avec, en cas de non-respect des obligations, la menace de l'incarcération.

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Le nombre de détenus en passe de battre un nouveau record

Initialement pensé sous la forme d'un aménagement de peine, le placement sous bracelet électronique été l'objet de plusieurs évolutions législatives peut désormais être prononcé par les juges comme peine principale, à la place de l'emprisonnement. C'est la "peine de détention à domicile sous surveillance électronique", créée en 2019 sous l'impulsion d'Emmanuel Macron.

Cette surveillance électronique a-t-elle permis de lutter contre la surpopulation carcérale ? Assurément non. Au 1er avril dernier, la France comptait sur son sol 71 053 détenus, frôlant ainsi le record atteint en 2019, juste avant la crise du Covid (71 828) , selon les chiffres du ministère de la Justice. Faute de places, 1878 détenus dorment sur des matelas posés au sol.

"La population carcérale a continué de progresser", observe Franck Olivon, enseignant chercheur à l'École normale supérieure, auteur d'une thèse sur le bracelet électronique. "On a assisté à ce qu'on appelle l'extension du filet pénal : la mesure s'est ajoutée aux mesures existantes. Là où les magistrats auraient pu prononcer une peine de prison avec sursis, ils ont tendance à prononcer des peines de prison ferme parce qu'ils savent qu'elles peuvent être aménagées avec le bracelet électronique."