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Le pass sanitaire en entreprise ne fera pas partie du projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres

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Le pass sanitaire ne sera pas imposé en entreprise, le gouvernement ne présentera pas de mesure de ce type dans le prochain projet de loi sanitaire. Image d'illustration
Le pass sanitaire ne sera pas imposé en entreprise, le gouvernement ne présentera pas de mesure de ce type dans le prochain projet de loi sanitaire. Image d'illustration
© AFP - Hans Lucas / Riccardo Milani

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi après-midi lors d’une concertation avec les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée que le projet de pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi sanitaire présenté lundi en Conseil des ministres, a appris France Inter.

Le Premier ministre, Jean Castex, avait dit, lors de son allocution la semaine dernière, "étudier" le projet d’un pass sanitaire en entreprise. Autrement dit, "une forme déguisée d’obligation vaccinale" pour aller travailler, comme l’a reconnu le ministre de la Santé, Olivier Véran. Le gouvernement comptait ainsi limiter davantage les contaminations en entreprise, et accentuer la pression sur les non-vaccinés. Mais finalement, cette mesure ne figurera pas dans le nouveau projet de loi sanitaire qui sera présenté lundi en conseil des ministres, a appris France Inter mardi soir.  

"Un casse-tête"

Lundi, la ministre du Travail avait réuni les partenaires sociaux. Bilan : "Pas de consensus" autour de cette mesure. Question de responsabilité des chefs d’entreprise, enjeu du secret médical, interrogation sur les sanctions (suspension de salaire, mise à pied ?). Les présidents de groupe à l’Assemblée nationale ont relayé cet après-midi au Premier ministre les mêmes questions. "C’est vraiment un casse-tête au quotidien, juridiquement, ce n’est pas simple", affirme un participant à cette réunion, interrogé par France Inter. "Et il faudrait pas que ça nous coûte un point de croissance au moment où notre économie repart." 

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Devant toutes ces questions et ce scepticisme, Jean Castex a donc annoncé aux députés, réunis en visioconférence, que ce dispositif ne figurerait pas dans le projet de loi présenté lundi prochain en conseil des ministres. Le Premier ministre considère, en revanche, que si les parlementaires veulent eux-mêmes s’en saisir et déposer des amendements en ce sens, ils en ont la liberté. 

Le texte sera d’abord débattu en Commission des Lois à l’Assemblée nationale, en début de semaine prochaine, pour une adoption dans l’hémicycle tout début janvier.