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Le Parlement adopte définitivement le second volet du paquet pouvoir d'achat : voici ce qu'il contient

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L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale
© Radio France - Noémie Bonnin

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le second volet de mesures destinées à favoriser le pouvoir d'achat des Français. Des tickets restaurant à la renationalisation d'EDF, voici un tour des principales mesures que comportent les deux projets de loi concernés.

Retraites, "prime Macron", tickets restaurant, EDF... Mercredi, après un accord en commission mixte paritaire (composée à la fois de députés et de sénateurs), l'Assemblée nationale comme le Sénat ont adopté le premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, un texte "d'urgence" chiffré à quelque 20 milliards d'euros de dépenses. Le second volet devrait être adopté ce jeudi par le Parlement, sous la forme d’un projet de loi de finances rectificative pour 2022. Il concerne des mesures plus structurelles, et en particulier la renationalisation d’EDF ou la fin de la redevance audiovisuelle. Voici les principales mesures comprises dans les deux projets de loi.

Revalorisations et dispositifs provisoires

La prime dite "prime Macron", qui a la particularité d'être exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, voit son plafond augmenter : jusqu'à présent limitée à 1 000 euros, elle pourra monter à 3 000 euros si l'entreprise le souhaite – et même jusqu'à 6 000 euros pour celles qui ont un dispositif d'intéressement et de participation. Par ailleurs, la prime est pérennisée dans le privé sous la forme d'une "prime de partage de la valeur".

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Les entreprises pourront aussi mettre en place des accords d'intéressement par décision unilatérale jusqu'à 50 salariés, et plus uniquement jusqu'à 11 salariés.

Et pour les plus grandes entreprises, entre 20 et 249 employés, il sera possible de réduire les cotisations patronales de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée. Enfin, pour les indépendants, une baisse des cotisations sera appliquée (à hauteur de 550 euros par an pour ceux qui sont au Smic).

Dans les mesures concernant les salaires et les entreprises, on trouve aussi le déblocage de l'épargne salariale jusqu'à 10 000 euros, un dispositif existant jusqu'à la fin de l'année.

Des allocations revalorisées, des loyers plafonnés

L’Allocation adulte handicapé est "déconjugalisée" à compter du 1er octobre 2023 au plus tard, une mesure qui était demandée depuis plusieurs années par les associations. Cela signifie que désormais, les revenus du conjoint ou de la conjointe ne seront plus pris en compte dans le calcul de l'AAH.

Par ailleurs, cette même AAH, mais aussi le Revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base sont toutes revalorisées de 4%. Pour les retraites, cela se cumule à la hausse de 1% pour atteindre un niveau proche de celui de l'inflation.

Sur les loyers, l'indice de référence va augmenter de 3,5% et rester bloqué à ce niveau pendant un an. En miroir, les APL vont être revalorisées de 3,5%. Même chose pour la hausse des loyers commerciaux, elle aussi plafonnée à 3,5% pendant un an.

Par ailleurs, les députés LFI ont fait adopter un amendement interdisant aux propriétaires de pratiquer des surloyers en cas de toilettes sur le palier ou de problèmes d'isolation thermique.

Énergie et vie pratique

Le projet de loi permet aussi d’anticiper les risques de pénuries d’électricité. Ainsi, par exemple, le plafond des émissions de gaz à effet de serre sera relevé (pour permettre le recours accru aux centrales à charbon) en cas de menace pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. De la même manière, le projet de loi prévoit des dérogations au Code de l’environnement pour permettre la mise en service du premier terminal méthanier flottant, au large du Havre. Enfin, le volume maximal d’électricité nucléaire vendu par EDF à ses concurrents est plafonné, à 120 tWh par an.

Avant une coupure d’électricité en cas de non paiement des factures, il y aura désormais un mois obligatoire de réduction de puissance.

Enfin, plusieurs mesures viennent apporter quelques modifications au quotidien : il sera par exemple possible de payer tout produit alimentaire avec des titres restaurant, et ce jusqu’au 31 décembre 2023, avec un plafond relevé à 25 euros. Des mesures contre le démarchage téléphonique (notamment les arnaques au CPF) sont aussi prévues, ainsi que pour simplifier la résiliation de contrats conclus par voie électronique, qui devront pouvoir être résiliés de la même façon.

Fin de la redevance, point d'indice des fonctionnaires

Mais ce n’est pas tout : jeudi après-midi, le Parlement adoptera un second volet de mesures, inclus dans un projet de budget rectifié pour 2022, et qui représente cette fois l’ouverture de 44 milliards d’euros de crédits.

Près d’un quart de ce budget, soit 9,7 milliards d’euros, seront alloués à la renationalisation à 100% d’EDF. La fin de la redevance audiovisuelle, qui devrait être remplacée par l'affectation d'une part de la TVA, est elle aussi incluse dans ce projet de loi.

Parmi les autres mesures emblématiques de ce deuxième projet de loi, on trouve la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la poursuite de la remise de 30 centimes sur le prix du carburant jusqu’en octobre (puis 10 centimes jusqu’en décembre), et un dispositif qui a fait beaucoup parler ces derniers jours : la monétisation des RTT. La volonté de la droite de pérenniser le système faisait craindre à l’opposition que cela remette en question les 35 heures. Finalement, la majorité et la droite ont trouvé un terrain d’entente : il sera limité dans le temps, mais courra tout de même jusqu’en 2025.

Autre sujet inclus dans ce projet-ci, et qui a fait débat y compris au sein de la majorité : la prime de rentrée, que la droite voulait réserver aux travailleurs sociaux. Finalement, elle sera versée à la fois aux bénéficiaires des minima sociaux et aussi ceux qui touchent la prime d’activité.

En revanche, ce projet de loi ne comportera pas de taxe sur les superprofits, demandée par la gauche. Mais "chaque fois que cela sera possible, la gauche déposera cet amendement", assure la députée écologiste Sandrine Rousseau.