Le président polonais oppose son veto à la loi sur la Cour suprême

"Nous voulons le veto présidentiel !" Les dizaines de milliers de manifestants polonais ont été, pour l’instant, entendus. Le projet de réforme de la Cour suprême polonaise est finalement retoqué par le président Andrzej Duda. Il prend ainsi de court les membres de sa majorité – le parti conservateur au pouvoir, Droit et justice (PiS) - dans il est issu. Face à la forte contestation, Andrzej Duda avait déjà menacé de mettre son véto.

Cette décision peut être annulée par la majorité des trois cinquièmes de la Diète mais c’est peu probable. Le texte avait été adopté par le parlement polonais la semaine dernière avec moins de trois cinquième.

Que prévoit le texte ?

Si elle est promulguée, la loi permettra au nouveau Conseil national de la magistrature de désigner les juges de la Cour suprême autorisés à garder leurs fonctions. Or, les membres de ce Conseil seront désormais choisis par le Parlement.

Comment réagit la population ?

La semaine derrière, des dizaines de milliers de manifestants ont défilé devant les tribunaux du pays. Ils ont brandi des bougies, et scandé ces slogans : "Tribunaux libres! Liberté, égalité, démocratie!" Mais le parti PiS reste nettement en tête des sondages d'opinion. La première ministre polonaise, Beata Szydlo, a déclaré samedi dans un discours à la télévision publique: "Nous ne nous laisserons pas intimider par des défenseurs des élites, qu'ils soient polonais ou étrangers". Le président, Andrzej Duda, en a décidé autrement.

Quelle était la menace de Bruxelles ?

Cela fait deux ans que Bruxelles et Varsovie sont engagés dans un bras de fer. La Commission européenne a ouvert une enquête en 2016 pour déterminer si les récentes mesures du gouvernement polonais constituent une menace pour l'état de droit. Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de "mettre en suspens" ses réformes qui présentent des "risques clairs pour l'indépendance de la justice" du pays. "Nous sommes désormais très proches de déclencher l'article 7 du traité de l'UE", a ainsi averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Cet article permettrait de priver la Pologne de son droit de vote au Conseil européen. Or la Hongrie, eurosceptique et alliée de Varsovie, a déjà prévenu qu'elle s'y opposerait. "L'offensive inquisitrice contre la Pologne ne réussira jamais parce que la Hongrie utilisera tous les moyens légaux dans l'Union européenne pour montrer sa solidarité avec les Polonais", a réagi le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.