Le procès des attentats du 13-Novembre sera retransmis aux parties civiles via une webradio

Comment permettre à près de 1800 parties civiles de suivre une audience prévue pour durer huit mois ? C’est l’une des très nombreuses questions pratiques soulevées par ce procès hors norme. Les audiences seront filmées pour les archives nationales, comme ce fut le cas pour le procès des attentats de janvier 2015. Mais aucune autre image ne sortira de la salle. Pourtant, la question de la retransmission vidéo via internet s’est posée. “Il n’y avait pas consensus”, explique Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris.

Plusieurs parties ont, au contraire, exprimé des inquiétudes quant au risque de récupération de ces images. La radio a donc constitué la solution de compromis, elle est d'ailleurs l’objet d’un amendement présenté par le garde des Sceaux et adopté par d’Assemblée nationale en novembre dernier.

De vives inquiétudes

D’un point de vue pratique, cette webradio n'est destinée qu’aux victimes qui se sont constituées parties civiles dans le dossier. Il faut faire la demande auprès du greffe et obtenir un code personnel de connexion. Les parties civiles pourront ainsi écouter les débats depuis chez elles, en léger différé, d’une demi-heure “pour permettre d’intervenir s’il y avait un incident d’audience”, explique Jean-Michel Hayat. 

Je pense que c’est une solution vraiment novatrice qui permet de ne pas confisquer la tenue du procès aux seules personnes qui auront pu rentrer en salle d'audience. 

Cette idée est saluée par les associations de victimes. “C’est une réponse satisfaisante”, estime Philippe Duperron, président de l’association 13Onze15 Fraternité et vérité. Mais cette diffusion soulève certaines inquiétudes : “Écouter un procès sans le voir, seul chez soi, c’est compliqué”, argumente Me Helena Christidis, avocate de parties civiles dans le dossier.

Son confrère, Me Frédéric Bibal, craint lui aussi “le retentissement que cela peut avoir chez certaines victimes”. “Si elles restent complètement passives derrière une retransmission sonore sans décryptage et sans avertissement sur ce qui se passent réellement à l'audience, cela risque d’être assez éprouvant pour un certain nombre de personnes.” Certaines associations de victimes envisagent par exemple de communiquer quotidiennement le planning du jour à leurs adhérents. Arthur Dénouveaux est le président de Life for Paris :

L’idée est qu’ils sachent par exemple que ce jeudi, les deux heures d'enregistrement de l’intérieur du Bataclan seront diffusés in extenso et donc ils écoutent à leurs risques et périls.

Le temps des dépositions de parties civiles constitue aussi un moment délicat. "Il peut y avoir un effet projeté sur le récit du traumatisme chez une personne qui elle-même ne peut pas s’exprimer parce qu’elle est chez elle et qui se voit renvoyée par une autre victime des scènes traumatisantes”, explique Me Frédéric Bibal. “C’est quelque chose qu’on peut gérer avec son client quand on est à l’audience et qu’on ne pourra pas du tout gérer quand les personnes sont à distance.” 

C’est pourquoi un numéro d’appel d’urgence a été mis en place. S’appuyant sur les associations Paris aide aux victimes (PAV) et France victime, il doit permettre aux parties civiles qui en aurait besoin après avoir écouté via la webradio un moment d’audience douloureux pour elles, de bénéficier d’un soutien psychologique par téléphone, voire même auprès d’un praticien proche de chez elles. 

Les victimes étrangères

Autre question soulevée : celle des victimes étrangères. Vingt-trois nationalités sont ainsi représentées par les victimes de ces attentats du 13 novembre 2015. Et si certaines personnes résident en France et sont parfaitement francophones, d’autres vivent à l’étranger. Or, “la France doit, en vertu du droit européen, prendre toutes 'mesures appropriées pour réduire au minimum les difficultés rencontrées', en assurant notamment si nécessaire la traduction des débats”, rappelle Me Clémence Witt. 

Avec sa consœur Me Jeanne Sulzer, elle représente plusieurs victimes étrangères de ces attentats et rappelle que “lors du procès des attentats de Bamako qui s’est tenu en octobre 2020 devant la cour d’assises antiterroriste du Mali, les parties civiles françaises n’ayant pas pu se déplacer ont assisté en visioconférence à l’intégralité des débats depuis une salle de la Cour d’appel de Paris”. À ce stade, cependant, le recours aux interprètes n’est envisagé que pour les auditions de victimes non francophones à la barre.