Le scandale des "Luxleaks" a permis dedévoiler les méthodes mises en place par des multinationales pour économiser des milliards de dollars d'impôts.22 000 pages confidentielles ont été divulguées. Elles détaillent les accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et plus de 300 multinationales pour organiser leur exil fiscal.
Un procès qui arrive quelques semaines à peine après les révélations par des lanceurs d'alerte d'une autre affaire, celle des "Panama papers". Trois hommes, tous français, comparaissent donc ce mardi devant la 12ème chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg pourviolation du secret des affaires , les deux anciens salariés du cabinet d'audit luxembourgeois PwC (PrincewaterhouseCoopers) et le journaliste de Cash investigation Edouard Perrin.
"Merci Antoine !"
C'estsous les applaudissements et sous les cris de "Merci Antoine!" que l'un des lanceurs d'alerte, Antoine Deltour, est arrivé au tribunal ce mardi. Une cinquantaine de manifestants est venue le soutenir.
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Âgé de 30 ans et d'un naturel plutôt réservé, Antoine Deltour ne se décrit pas comme un justicier mais explique avoir fait son "devoir de citoyen [en défendant] le consentement à l'impôt qui est un fondement de nos démocraties".
Après ces révélations, c'était en 2012, les États européens ont décidé de se communiquer automatiquement les accords fiscaux qu'ils concluent, "une avancée importante, concrète et directement imputable à l'affaire Luxleaks" juge Antoine Deltour.
Pour son avocat William Bourdon, à l'époque où Antoine Deltour remet les documents au journaliste Edouard Perrin, il n'est qu'un "jeune employé qui démissionne car il est écoeuré".
[Antoine Deltour] a rendu un service gigantesque au contribuable européen . Il s'agit de responsabiliser les États européens, ce qui est en jeu ce sont ces milliards d'euros siphonnés par ces pratiques d'optimisation massive et qui font défaut dans votre poche et dans la mienne. Il faut faire en sorte queles ressources publiques qui doivent revenir à chaque pays leur reviennent de façon effective et ne s'évaporent pas du fait de pratiques qui heurtent profondément tous les citoyens et les reponsables publics, explique l'avocat William Bourdon.
Aujourd'hui, Antoine Deltour est fonctionnaire en Lorraine. Lui et les deux autres lanceurs d'alerte encourent cinq à dix ans de prison et plus d'un million d'euros d'amende . Le procès doit durer jusqu'au 4 mai. L'ONG Transparency International a demandél'abandon des poursuites à l'encontre des trois prévenus . L'avocat d'Antoine Deltour compte "se battre" pour la relaxe.
Ce mardi matin sur LCI, Michel Sapin, le ministre des Finances a déclaré que pour les lanceurs d'alerte "la première des protection c'est l'anonymat ". Le projet de loi "Sapin 2" doit être débattu à l'Assemblée nationale au mois de juin. Le texte visant à lutter contre la corruption et la transparence de la vie économique doit comprendre des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte .
►►► Regardez la vidéo du ministre Michel Sapin au sujet des lanceurs d'alerte sur LCI (à 11'50)