Publicité

Le procès du Médiator renvoyé

Par

E Mediator renvoyé

1 min

Le tribunal, présidé par Isabelle Prévost Desprez, a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par la défense de Servier. Cette QPC porte sur le fait que Jacques Servier ne peut être jugé à Nanterre alors qu'il est parallèlement mis en examen pour les mêmes faits à Paris. Déception pour les 600 parties civiles présentes à Nanterre. Corinne Audouin.