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Le tribunal judiciaire de Fort-de-France en mode "urgences absolues" uniquement

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Un piéton marche au milieu de voitures incendiées près d'un barrage routier en Martinique, le 30 novembre 2021.
Un piéton marche au milieu de voitures incendiées près d'un barrage routier en Martinique, le 30 novembre 2021.
© AFP - Alain Jocard

Des routes bloquées, des magasins pillés, des affrontements avec la police, le mouvement social se poursuit en Martinique. Sur l'île, le tribunal judiciaire n'est plus en mesure de fonctionner normalement.

Depuis le week-end dernier, l’activité judiciaire dans la capitale martiniquaise est limitée au traitement des urgences, en particulier celles liées à la crise actuelle, toutes les affaires "classiques" sont renvoyées. La procureure de la République, Clarisse Taron témoigne sur l'engrenage lié aux récentes émeutes sur l'île et la mise en place de barrages routiers qui a conduit les 13 magistrats du parquet martiniquais à déclencher cette solution extrême, bien différente de ce qui s'est passé au plus fort de la crise sanitaire.

FRANCE INTER : A quel point le tribunal judiciaire de Fort-de-France n'est plus en mesure d'assurer un fonctionnement normal ?

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CLARISSE TARON : "On a des difficultés qui relèvent notamment des blocages de routes d'une part puisqu'une partie des fonctionnaires et des magistrats n'arrivent pas à rejoindre la juridiction et l'autre problème majeur pour nous est l'augmentation de l'activité pénale compte tenu de toutes les exactions que l'île a connu. Ce qui explique le choix qui a été fait de prendre un nouveau plan de continuation d'activité pour essayer de se concentrer sur les urgences. Mais, à la différence de la situation "covid", c'est qu'on a des affaires nombreuses et graves qui nous ont amené par exemple à doubler les audiences de comparution immédiate. Et là, non seulement on a moins d'agents du ministère de la justice qui ont du mal à rejoindre le tribunal mais également les justiciables qui auraient des affaires classiques, qui étaient convoqués pour divorcer par exemple, pour un litige civil, qui n'arrivent pas à passer les barrages."

Jusque-là, vous avez dû annuler combien d'audiences ?

"Je ne sais pas. Je ne saurais pas vous le dire comme ça car on essaye de s'adapter au jour le jour. Quand un justiciable est quand même arrivé jusqu'à nous, on essaye de ne pas le chasser... En fait, on a renvoyé ce qui peut l'être mais on essaye de traiter les cas particuliers de gens qui en ont besoin comme les personnes victimes de violences conjugales qui sont très prégnantes ici comme ailleurs et méritent de continuer à être traitées."

Comment se passent les audiences quand elles peuvent se tenir ? Vous parliez d'affaires très graves liées aux exactions commises lors d'émeutes...

"Pour l'instant, les audiences en comparution immédiate pour des infractions graves se sont tenues sans difficultés autres que celles liées à l'organisation des escortes, des débats et le transport des personnes, l'arrivée des avocats jusqu'au tribunal etc. On a pas eu d'audiences à Fort-de-France qui ont donné lieu à des débordements. On pense quand même que ça reste possible à tout moment. On est très vigilant sur ce point car les forces de sécurité sont très engagées sur les barrages, les pillages et les rackets des habitants de l'île. Heureusement que l'on a pas encore eu besoin d'elles."

La décision de lever ces barrages a été prise mais vu le nombre et leur dissémination sur l'île, ça ne va pas se faire en une nuit, et ça ne s'est d'ailleurs pas fait en une nuit...

"On a donc cette levée dont on sait qu'elle sera progressive et puis on a des exactions qui se poursuivent : comme le racket sur ces barrages, il y a aussi énormément de  cambriolages et dégradations qui ont eu lieu. On en est déjà à une trentaine de personnes qui ont été déférées. On a utilisé tous les modes de poursuites possibles. Certaines personnes sont donc renvoyées en comparution immédiates, d'autres dossiers sont partis à l'instruction avec plus du tiers de ces personnes qui ont été incarcérées. Sachant par définition que nous sommes en retard par rapport à tout ce que traitent en ce moment les gendarmes et la police, les temps de la garde à vue, le fait que certaines personnes mises en cause demandent des délais pour préparer leur défense. Et puis le temps des enquêtes qui nous promet un gros afflux à venir de procédures dans les semaines qui viennent. Des affaires qui n'ont pas été élucidées dans l'immédiat et qui le seront, je l'espère, très rapidement après exploitation des vidéos, des témoignages, du travail d'enquête classique. Il faut savoir que l'on a des officiers de police judiciaire qui sont dehors pour le maintien de l'ordre en ce moment en attendant les renforts des escadrons de gendarmerie qui sont enfin arrivés. Tout cela va créer du "judiciaire" dans les semaines qui viennent."

Donc quand vous dîtes qu'à compter de ce samedi 27 novembre, l'activité du tribunal judiciaire sera limitée au traitement des urgences, ça peut durer combien de temps ?

"Aucune idée. Tant qu'on en aura besoin... On adapte comme on peut. Si les barrages sont vraiment levés, on aura pas besoin de maintenir le dispositif d'urgences, mais sous réserve que l'on arrive à assumer le surcroît d'activité pénale et les activités classiques civiles et pénales. On a aussi sollicité des renforts du ministère de la justice. Il va sans dire que si l'on a 5 escadrons de gendarmes dans l'île au lieu d'un en temps normal, que le nombre de magistrats en poste ne va pas pouvoir forcément absorber le surcroit d'activité qui en résultera. On a déjà été obligé de doubler les permanences, mes collègues sont toutes les nuits dans les services de police et gendarmerie. Il y a eu des choses très très graves, on a un gendarme qui est grièvement blessé. On a trente gendarmes et policiers blessés."