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Lenteur judiciaire : "Vous devez attendre que la justice gère des stocks, vous êtes un stock"

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Au tribunal de Nanterre comme dans beaucoup d'autres, l'attente est longue pour certains dossiers
Au tribunal de Nanterre comme dans beaucoup d'autres, l'attente est longue pour certains dossiers
© AFP - BERTRAND GUAY

Alors que le président de la République lance les États généraux de la Justice à Poitiers, beaucoup dénoncent des délais de jugement toujours plus longs. Dans certaines juridictions, notamment à Nanterre, il faut parfois attendre des années avant qu'une affaire soit jugée.

Un an et demi. C'est la durée moyenne pour obtenir un jugement au civil à Nanterre selon la présidente du tribunal judiciaire Catherine Pautrat. "Il y a un dysfonctionnement et toutes les chambres sont en souffrance", constate la magistrate. La lenteur est d'ailleurs la première chose que les Français reprochent à la justice selon un sondage publié par la commission des lois du Sénat, le 27 septembre 2021.  La question devrait donc occuper une partie des débats à l'occasion des États généraux de la Justice.

Les moyens manquent toujours

À Nanterre, les magistrats de la justice du quotidien croulent sous les dossiers. "Ils travaillent le soir, le week-end, pour sortir des jugements. Je reçois des courriers des justiciables qui se plaignent de ne pas avoir des délais raisonnables. Ils se plaignent aussi de ne pas être suffisamment écoutés", raconte la présidente. D'après ses calculs, pour espérer faire mieux, il faudrait 20 magistrats supplémentaires et autant de greffiers répartis dans chacune des chambres du tribunal. En attendant, il faut s'armer de patience et dans certaines affaires, c'est loin d'être facile.

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Dans son cabinet, à quelques mètres des grilles du tribunal, l'avocat Frédéric Santini a pris soin de sélectionner quelques exemples dans sa pile de dossiers. "Même si tous mes clients sont concernés par les lenteurs judiciaires", prévient-il. Il cite le cas d'un couple, installé au dernier étage d'une copropriété. Le toit fuit. L'eau dégouline sur les murs de leur appartement mais le syndic refuse d'engager des travaux. "Quand vous rentrez chez eux, on se croirait dans une cave", lance leur avocat. "Ce dossier a été clôturé le 4 octobre 2021 et je le plaiderai le 6 septembre 2022. Donc pendant un an, mes mandants vont devoir rester dans cet appartement qui pue. Dans ce genre de situation, les gens considèrent que l'État ne s'occupe plus d'eux."

Cinq ans pour un divorce

Sur les réseaux sociaux, de nombreuses robes noires dénoncent sous le hashtag "Justice Malade", les délais de jugements trop importants. Une avocate raconte avoir fait une demande pour qu'un père de famille puissent voir ses enfants à Noël en 2020.  La réponse est tombée en 2021. L'une des ses consœurs, Maître Audrey Kalifa, se souvient d'un divorce que la justice a mis 5 ans à prononcer. Quand il est question de problèmes de garde ou de pensions alimentaires, les lenteurs peuvent entraîner des drames, notamment des violences.

"À force d'attendre, les rapports se crispent dans la famille. On termine avec une bagarre sur le sort des enfants ou la résidence des enfants, sur les finances. On se retrouve parfois devant le juge des enfants ou en correctionnel, parce qu'il y a des non représentations d'enfants, parce que les conjoints, à défaut d'avoir une réponse de la justice, se débrouillent seuls", raconte l'avocate. D'après son expérience_,_ certains justiciables finissent par renoncer à leurs droits par épuisement ou par manques de moyens financiers. L'État est d'ailleurs régulièrement condamné pour ces délais jugés déraisonnables.