Les élèves n'ont pas le droit de fumer au lycée

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu ce jeudi la décision du proviseur d'un lycée des Hauts-de-Seine d'autoriser les élèves à fumer dans la cour en raison de l'état d'urgence et de la menace d'attentat. Dans une ordonnance, le tribunal demande au proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie "d'assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires".

Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Education et de l'Intérieur avaient accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements.

Deux associations, Droit des non-fumeurs et le comité national contre le tabagisme, avaient alors porté l'affaire sur le terrain juridique, espérant faire jurisprudence et mettre fin à cette exception "illégale".

C'est la confirmation de l'illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos, selon Droit des non-fumeurs.

Selon l'association, un lycée sur deux serait concerné par la création de ces zones fumeurs.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui s'est prononcé dans le cadre d'une procédure d'urgence, doit encore trancher sur le fond.

Outre cette requête en référé, les deux associations antitabac ont saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris des cas des lycées Voltaire et Rodin, à Paris. Le tribunal se penchera sur la question le 9 mai .

Les ministères en désaccord entre eux

Sur ce dossier des lycées, le ministère de la Santé s'est opposé aux ministères de l'Intérieur et de l'Education, estimant qu'en créant des zones fumeurs, les chefs d'établissement ont enfreint la loi.

Le sevrage imposé aux élèves fumeurs pendant certaines plages horaires peut être l'occasion de les sensibiliser à leur dépendance tabagique et de les informer sur les dispositifs d'aide à l'arrêt du tabac" peut-on lire dans un courrier du ministère de la Santé envoyé à tous les proviseurs.

Le ministère de l'éducation, lui a adopté, au début du débat, une attitude plus ambigüe, rappelant qu'il y avait une menace imminente (les attentats) et une menace sur la santé à plus long terme (le tabac). Il semblait privilégier la menace immédiate. Mais sans attendre la décision de la justice de ce jeudi, la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, avait éclairci la position du gouvernement la semaine dernière:

Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n'est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu'il faut permettre aux élèves de fumer à l'intérieur des lycées, a dit la ministre de l'enseignement Najat Vallaud Belkacem.

Le corps médical vent debout

Deux cents personnes meurent chaque jour à cause du tabac en France. La loi Evin interdit depuis 1991 le tabac dans les locaux à usage collectif et les transports. Un décret de 2006 interdit de fumer dans tout lieu public, y compris les cours de récréation des lycées et collèges.

L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) s'oppose à toute tolérance pour le tabac dans les lycées. Selon elle, l'interdiction a pour premier objectif de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, et pour les plus jeunes d'éviter d'entrer dans l'addiction au tabac.

Les associations se réjouissent

Dans un communiqué, l’Alliance contre le tabac, et ses associations membres, se réjouissent de la décision du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise de "rendre illégale la mise en place de zones fumeurs dans certains établissements scolaires dans le cadre de l’Etat d’Urgence".