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Les entreprises pourront bientôt imposer à leurs salariés la date de 8 jours de congés payés

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Le gouvernement souhaite que les entreprises puisse imposer 8 jours de congés à la date de leur choix
Le gouvernement souhaite que les entreprises puisse imposer 8 jours de congés à la date de leur choix
© AFP - Mathieu Thomasset / Hans Lucas

Le code du Travail risque encore d’être bousculé par la crise. Le ministère du Travail devrait autoriser les employeurs à imposer les dates d'une semaine complète de congés à leurs salariés, contre six jours auparavant. Un nouvel assouplissement pour accompagner la reprise, justifie le ministère.

C’est une mesure réclamée par certains employeurs mais plutôt mal reçue par les salariés. Le gouvernement devrait bien permettre aux entreprises d’imposer à leurs salariés de prendre à la date de leur choix plus de jours de congés que ce qui est possible aujourd’hui : 8 au lieu de 6.

Le premier assouplissement avait été décidé pendant le confinement de l’année dernière. Les chefs d’entreprise, qui craignaient de voir leurs salariés poser leurs jours de repos à la sortie du confinement, avaient obtenu la possibilité de fixer la date de prise de 6 jours de congés payés, avec un délai de prévenance raccourci, le tout sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise.  Et à condition donc d’en avoir discuté avec les représentants du personnel.

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Pourquoi élargir encore le champ ? 

La possibilité d’imposer 6 jours de congés arrive à son terme en juin. Non seulement le ministère veut la prolonger, sans doute jusqu’en octobre, mais il souhaite aussi la renforcer, en donnant la possibilité aux employeurs d’imposer deux jours de congés supplémentaires. "Il s’agit d’accompagner la reprise", justifie l’entourage de la ministre, notamment dans l’hôtellerie-restauration. Les salariés du secteur, frappé par des fermetures administratives, sont pour beaucoup en activité partielle depuis de longs mois et ont accumulé bon nombre de jours de congés.

Les employeurs expriment toujours la crainte qu’ils ne décident de les poser à la reprise. Au-delà même de la question de la pose de ces jours, ils s'inquiètent du "stock" à gérer. Ce nouvel assouplissement est en tout cas plutôt mal perçu par les syndicats. Certains dénoncent même une double peine pour des salariés qui subissent déjà une perte de rémunération du fait du chômage partiel.