Les "gilets jaunes" vont-ils devenir une marque ?

L'INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Depuis la mi-novembre, les demandes concernant la marque "Gilet Jaune" se multiplient. L'organisme en reçoit une à deux par jour. 

Une fois le formulaire rempli, il faut environ six semaines avant que le dépôt de marque ne soit publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Puis, pendant deux mois, la marque peut faire l'objet d'une observation ou d'une opposition. Enfin, après quatre à cinq mois d'examen, l'INPI enregistre (ou non) le dépôt de la marque. 

Si les demandes arrivent chaque jour sur le bureau de l'INPI, seuls vingt-quatre dépôts de marque "gilet jaune" sont pour l'instant publiés dans la "base marques" de l'Institut. 

Des origines variées

Si l'on trouve dans la base de l'INPI un premier dépôt de marque en 2008 intitulé "Mon gilet jaune", en 2018, c'est une agence de communication qui a fait cette demande, le 13 novembre. Le responsable de cette agence nous a expliqué qu'il s'agissait d'un concours de circonstances suite à un appel d'offres remontant au mois de septembre, et que le dépôt de marque "Gilet jaune" n'aurait pas de suite. Les dépôts sont ensuite quasi quotidiens. 

La base de marques de l'INPI référence des marques classiques : "Gilet jaune", "Gilets jaunes"; quelques déclinaisons : "Fiers d'être gilet jaune", "Je suis gilet jaune"; et des appellations plus explicites : "Liste gilets jaunes élections européennes de 2019". 

Des particuliers et des entreprises

Les dépositaires sont des entreprises ou des particuliers, domiciliés dans les quartiers chics de Paris, ou dans de petites communes de toute la France. On trouve des promoteurs immobiliers, des avocats, un proche de Florian Philippot (parti Les Patriotes), des artisans. Certains particuliers dépositaires expliquent avoir justement voulu empêcher toute récupération politique. 

Mais l'INPI ne gère pas la disponibilité d'une marque ni ce qu'elle devient commercialement. C'est donc au dépositaire de s'en charger, et d'attaquer (ou de vivre en bonne entente d'ailleurs) celui qu'il estime porter atteinte à ses droits, ce qui n'est pas sans coût, anecdotique pour une grande entreprise, beaucoup moins pour un particulier. 

Aucune incidence sur le mouvement social

L'INPI rappelle enfin qu'une marque cible un produit. Les gilets jaunes, tant qu'il n'y a pas d'exploitation commerciale, pourront donc continuer à se mobiliser sans qu'il ne puisse leur être reprochée l'appellation qu'ils se donnent.