Les plateformes de streaming vont devoir financer la production française : ce que ça va changer

C'était un accord très attendu par le monde du cinéma et de l'audiovisuel français : désormais, les grandes plateformes venues d'outre-Atlantique vont devoir contribuer à la création audiovisuelle et cinématographique française. Jeudi, le CSA a obtenu un accord avec les principales plateformes de streaming et de vidéo à la demande. Netflix, Disney +, Amazon Prime Video, Apple TV+ et les autres vont, comme les chaînes de télévision française, consacrer une partie de leur chiffre d'affaires à la production française. 

Quelles plateformes sont concernées ?

Toutes. Jusqu'à présent, seuls les diffuseurs basés en France avaient l'obligation de financer la création française, c'est-à-dire les chaînes de télévision gratuites (TF1, M6, France Télévisions), payantes (Canal +, OCS) ainsi que les plateformes de streaming françaises comme Salto. Une loi de 2020, transcription dans le droit français d'une directive européenne, oblige désormais tous les services qui diffusent en France à apporter leur contribution. Le décret d'application est entré en vigueur en juillet 2021.

L'accord conclu jeudi concerne donc Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et Apple TV+. Cinq autres plateformes doivent encore signer un accord : la plateforme Canal+Séries, et les services dits de vidéo à l'acte (où l'on achète un film à l'unité) de Google, Amazon, Canal+ et OCS. Un accord obtenu après d'âpres négociations, chaque plateforme voulant défendre ses intérêts : Disney par exemple, via sa plateforme Disney+, va donc devoir financer partiellement des films en salle qui se retrouveront probablement... face à ses propres productions. 

Combien vont-elles devoir donner ?

La règle générale est la suivante : les plateformes doivent reverser au minimum 20% de leur chiffre d'affaires réalisé en France pour la production française. Mais ce sont surtout les séries, les fictions et les spectacles qui vont en profiter : 80% de cette participation va à la production audiovisuelle, les 20% restants vont au cinéma. Enfin, dernière règle : 75% des montants investis doivent aller à des productions non seulement françaises, mais en plus d'expression francophone. 

Il y a toutefois de petits ajustements, car toutes les plateformes n'ont pas le même fonctionnement : par exemple le service Amazon Prime Video n'est qu'une partie de l'abonnement Amazon Prime, et donc la plateforme devra verser soit un minimum de 40 millions d'euros, soit 30% du chiffre d'affaires de la plateforme, selon celui qui est le plus élevé. 

En contrepartie, qu'obtiennent-elles ?

C'est le plus grand changement pour le grand public : la chronologie des médias, c'est-à-dire l'ordre dans lequel les films peuvent être diffusés après leur sortie en salles. A l'heure actuelle, un film peut être diffusé :

• 4 mois après sa sortie en salles, en DVD ou Blu-Ray ou en VOD, 
• 8 mois après, sur Canal+ et OCS, 
• 17 mois après, sur les autres chaînes payantes, 
• 22 mois après, sur les chaînes gratuites, 
• et 44 mois après, sur les plateformes de streaming

Pour l'heure, on ne sait pas exactement quelle sera la nouvelle chronologie des médias, car celle-ci doit faire l'objet d'un accord qui devra être conclu avant le 10 février prochain, et sera pour une durée de 3 ans. Mais dans les négociations sur les contrats de financement, ce qu'ont pour l'instant obtenu les acteurs du secteur, c'est une baisse du délai à 6 mois pour Canal+, et à 15 mois au lieu de 44 pour les plateformes de streaming.

Et ces négociations-là s'annoncent aussi complexes : TF1 a d'ores et déjà fait comprendre que cette nouvelle chronologie des médias, car la chaîne entend garder son exclusivité sur certains films récents en diffusion gratuite. Or, si le délai pour les plateformes est abaissé à 15 mois, Netflix et les autres pourraient diffuser des films avant les chaînes gratuites, pour qui le délai est pour l'heure de 22 mois. D'ici à février, le terrain des négociations s'annonce encore complexe.