Les saisines de la "police des polices" en hausse de 24% en 2019

En 2019, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) s'est vu confier 1.460 enquêtes, soit une hausse de près de 24 % par rapport à 2018. Les soupçons ou accusations de violences volontaires de la part des policiers concernent 868 de ces dossiers, soit une hausse de 41% en un an. Ces recours concernent des interventions et interpellation pendant des manifestations dans 39% des cas, des contrôles d'identité ou routiers pour 13% des dossiers, et des "allégations de violences sur des personnes retenues" dans 14% des cas.

Une hausse que Brigitte Jullien, directrice de l’IGPN, explique notamment par le fait que ses services ont été systématiquement saisis à la suite de manifestations de " gilets jaunes " par certains procureurs, notamment à Paris, quelle que soit la gravité des faits allégués ou les éléments de preuves déjà disponibles. Avec, pour la patronne de l'IGPN, le risque d’entrainer un grand nombre de classement sans suite et d’alimenter les polémiques sur les violences policières non sanctionnées.

Une saisine de plus en plus systématique

Propos expliqués sur France Inter par Jean-Michel Schlosser, sociologue, et lui-même ancien policier : "Il est vrai, c'est un fait, que les parquets ont tendance à saisir de plus en plus systématiquement l'IGPN, simplement pour faire la lumière, et pas uniquement dans le cadre de manifestations, mais de toutes les interpellations. Avant, c'était le service enquêteur, sous la conduite du parquet, qui estimait si l'utilisation de la force avait été ou non légitime. Aujourd'hui, c'est de plus en plus l'IGPN qui est saisie."

Pour le sociologue, la hausse des saisines ne traduit donc pas nécessairement une hausse des violences : "Il faut savoir qu'il y a aussi des signalements qui sont parfois fantaisistes, il y a des signalements comme une personne qui se plaint parce qu'elle a été gazée pendant une manifestation. Cela va donc de faits très petits à des faits avérés et très importants. Mais, sur l'ensemble, tout ne peut pas être l'objet de poursuites, et c'est la raison pour laquelle l'un des reproches fait à l'IGPN est de ne pas suffisamment sanctionner. Je rappelle que ce n'est pas à l'IGPN de sanctionner, l'IGPN ne fait que proposer des sanctions en fonction d'un tableau établi. Il y a un certain nombre de dossiers qui sont classés sans suite par le parquet au niveau judiciaire, ou par administration lorsqu'il s'agit d'une enquête administrative." Ce qui explique également que les suites données aux saisines de l'IGPN ne figurent pas dans le rapport, celles-ci étant du ressort des parquets ou des administrations.

Recul de l'usage des armes

Pour le reste, ce rapport 2019 souligne que les policiers ont beaucoup moins fait usage de leurs armes dites "intermédiaires" qu’en 2018 : l'usage des lanceurs de balle de défense (LBD) a reculé de 43% (10.785 tirs en 2019 contre 18.976 en 2018), et celui des grenades de 40% (3.244 lancers contre 5.420 en 2018).

Ce rapport paraît en pleine polémique sur les propos racistes tenus par certains policiers, et alors qu'une mobilisation contre ces faits gagne la France, dans le sillage de l'affaire George Floyd aux États-Unis. Il est à noter que les signalements, plaintes et enquêtes ouvertes pour des faits de violences liées à des insultes racistes de la part de policiers n’apparaissent pas dans ce rapport. Ce dernier a en effet changé de format cette année, pour ne retenir que les cinq principales catégories de manquements (en termes de nombre de procédures). Le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, a cependant annoncé que trente procédures pour des allégations de discrimination et de racisme ont été ouvertes en 2019.