Les sénateurs s'accrochent à leurs sièges
Les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local. Manuel Valls avait farouchement défendu le non-cumul des mandats.
Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, l'UMP, et l'UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre. Les sénateurs ont toujours la possibilité d'exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.
Au sein du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements , suivant l'avis du gouvernement, et 25 pour, conformément à la position de leur président François Rebsamen qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs.
Interrogé sur le vote des sénateurs, l'ancien premier ministre Alain Juppé, qui "n'est plus cumulard" a ironisé :
Que les sénateurs se cramponnent à leurs privilèges, c'est humain. Ce gouvernement manque de courage.
"Que les sénateurs se cramponnent à leurs privilèges, c'est humain. Ce gouvernement manque de courage."
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Un désaveu pour Manuel Valls ?
Le ministre de l'Intérieur avait appelé les sénateurs à dépasser leurs réticences, jugeant l'adoption de la loi inéluctable. Il a prévenu que le gouvernement s'opposerait à des amendements visant à dénaturer le texte , qui a été adopté par l'Assemblée nationale, puis rejeté en commission des lois du Sénat, alors que les députés auront le dernier mot :
Je connais les réticences, et je crois qu'il est temps de les dépasser. Il faut renoncer à certaines illusions.
Il a insisté sur le fait que la fin du cumul entre fonctions exécutives locales et mandat de parlementaire "viendra profondément renouveler le fonctionnement de nos institutions et de nos pratiques politiques".
Des sénateurs mènent une ultime bataille pour tenter de contrer cette promesse de campagne de François Hollande, notamment en déposant des amendements visant à exclure les grands élus de la réforme. Mais pour le ministre, "il serait illusoire de croire que le Sénat puisse s'exonérer d'un mouvement de fond, qu'il puisse, seul, continuer de vivre sur des règles du passé.
Cela ne serait pas compris de nos concitoyens, cela serait également néfaste pour le Sénat lui-même.