Livraison d'armes, appui militaire et financier : à partir de quand est-on en guerre ?

Publicité

Livraison d'armes, appui militaire et financier : à partir de quand est-on en guerre ?

Par
Destructions à Kharkiv, en Ukraine, le 8 mars 2022
Destructions à Kharkiv, en Ukraine, le 8 mars 2022
© AFP - Sergey BOBOK / AFP

Malgré le soutien apporté à l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe, les pays européens et ceux de l'OTAN ne se considèrent pas comme en guerre. Un état de belligérance qui répond à des règles définies juridiquement par le droit des conflits.

Un conflit dévastateur, mais une guerre qui ne dit pas son nom. À Moscou, utiliser le mot "guerre" pour qualifier la situation en Ukraine est même interdit. La terminologie officielle est celle d’"opération spéciale". Ce qui n’empêche pas Vladimir Poutine de considérer comme "cobelligérant" tout pays qui s’impliquerait dans la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne au dessus de l’Ukraine. Une "no fly zone" que réclame le président ukrainien Volodymyr Zelensky. 

Le 7 mars, sur LCI, Emmanuel Macron martelait : "la France n’est pas en guerre contre la Russie." Le président français faisait ainsi écho à Joe Biden qui, dès le début de l’offensive répète : "Nos forces ne sont pas et ne seront pas engagées dans le conflit avec la Russie en Ukraine." Pourtant, les pays de l’Union Européenne et ceux de l’OTAN multiplient les marques de soutien actif à l’Ukraine. 

Publicité

Faire la guerre... sans la faire

Sanctions économiques radicales, appui financier et militaire d’ampleur, livraisons d’armes... Cependant, selon les règles du droit humanitaire international qui régit les conflits armés, ces mesures ne sont pas suffisantes pour parler d’entrée en guerre effective, estime Julia Grignon, chercheuse à l’Institut de Recherches Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM) et enseignante à la faculté de droit de l’université Laval du Quebec :

Fournir des armes n’est pas suffisant pour qualifier un pays de belligérant, sinon on serait dans un État de guerre mondiale permanente puisque tous les États vendent des armes !

Pas davantage "si un État soutient un autre État en le finançant, en l'équipant ou en entraînant ses troupes". Mais tout reste sur une étroite ligne de crête : "En effet, si un État s'implique dans la participation et la planification des opérations militaires, il pourrait en revanche être considéré comme une partie au conflit"

Quant à fournir des troupes, tout dépend de la nature des activités : "Dans le cas d’un déploiement de soldats des pays limitrophes de l'Ukraine sur le territoire de l'Ukraine, on pourrait effectivement parler de participation directe au conflit armé, et donc de cobelligérants." Ce qui ne s’appliquerait pas à la livraison simple de renseignements, sans participation directe aux opérations. 

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.

La mise en place d’une zone d’exclusion aérienne, elle, entrainerait, de facto, les pays y participant dans la guerre, admet-elle.

Si des avions décollent d’une base aérienne polonaise pour mener des opérations militaires sur le territoire de l'Ukraine, on pourrait effectivement considérer que l'État qui a permis le décollage de ces avions est une partie au conflit.

Malgré l’absurdité des conflits, la guerre et les obligations qui incombent aux belligérants répondent à des règles définies par les Conventions de Genève et la charte des Nations-Unies. 

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Faire respecter le droit international humanitaire : une obligation juridique

Dans cette guerre d’Ukraine - qui n’a d’ailleurs pas commencé il y a bientôt trois semaines, rappelle Julia Grignon, mais bien en 2014 lors des opérations en Crimée et au Dombass - les atteintes au droit de la guerre se multiplient de toutes parts : crimes de guerre, bombardements massifs prenant les civils et les infrastructures médicales pour cibles, mais aussi violations des conventions de Genève. "Que les ukrainiens montrent des images de soldats russes prisonniers comme ils l'ont fait est par exemple interdit par les Conventions de Genève", souligne la chercheuse. 

"Il faut rappeler les parties au conflit à leurs obligations, comme l’a fait Emmanuel Macron auprès du président russe", insiste-t-elle. "C’est une obligation juridique : l'article 1 de toutes les Conventions de Genève sur le droit international humanitaire prévoit que les États se doivent de respecter eux-mêmes le droit humanitaire, mais aussi de le faire respecter. Il est essentiel de le rappeler maintenant".