Logiciels libres et administrations: l'impossible mariage?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris rend ce jeudi son jugement sur un partenariat à 13 millions d'euros, signé fin 2015 par l'Education Nationale et Microsoft. Le géant américain des logiciels s'est engagé, dans un "contrat de mécénat", à fournir des formations aux enseignants pour l'utilisation de ses solution Office, et à développer l'enseignement aux élèves français des rudiments du code informatique. Il favorisera aussi le développement d'applications éducatives adaptées à l'Education Nationale... mais uniquement sous environnement Windows. Ce partenariat est contesté en Justice par Edunathon, un collectif d'entreprises françaises spécialisées dans la création de logiciels libres. Pour eux, ce "mécénat" dissimule un contrat public qui aurait du faire l'objet d'un appel d'offres en bonne et due forme. La décision du Tribunal pourrait faire jurisprudence dans la bataille que livrent depuis des années les développeurs de logiciels libres à Microsoft pour conquérir les colossaux marchés public d'équipement des administrations.

Et la question est sensible, les débats parlementaires sur le projet de loi "République numérique" l'ont encore prouvé au début de l'année: les partisans des logiciels libres auraient voulu qu'on y inscrive le principe de "priorité" donné aux solutions open source dans la commande publique. La secrétaire d'Etat Axelle Lemaire s'y était montrée plutôt favorable, indiquant qu'"il s’agit d’une filière économique importante pour la France, qui génère un chiffre d’affaires de plus de 4 milliards d’euros par an, avec un taux de croissance, pour 2015, de 9 %, et compte 50 000 emplois ». Le projet de loi n'est pas encore promulgé, il devrait l'être cet automne, mais dans sa version finale approuvée par la commission paritaire mixte Sénat-Assemblée à la fin du mois de juin, il prévoit le principe de "neutralité technologique dans la commande publique". En clair, les administrations devront ouvrir leurs marchés publics équitablement aux logiciels libre et aux logiciels propriétaires. Le principe de priorité donnée à l'open source n'aura pas survécu au débat parlementaire et au lobbying particulièrement efficace des logiciels propriétaires "fermés".

En France, les gendarmes montrent la voie

Ces dix dernières années, plusieurs administrations françaises ont réussi à en finir avec le monopole Microsoft pour se tourner vers des logiciels libres, adaptés à leur besoin. Une question d'économies, tant les licences Microsoft coûtent cher, mais aussi de souveraineté technologique, de sécurité, après les révélations sur les pratiques de la NSA américaine et la participation des géants de l'économie numérique à cette surveillance mondialisée.

La Gendarmerie Nationale a fait figure de pionnier, développant GendBuntu, un système d'exploitation propre cité en exemple à travers le monde des freewares. Le ministère de l'Economie et des Finances installe systématiquement sur les postes de ses agents la suite logicielle libre LibreOffice, mais reconnait que nombre de ses agents continuent de privilégier les outils Microsoft Office quand ils les ont à leur disposition. La Direction générale des Finances Publiques, et celle des Douanes, ont migré depuis le début des années 2000 vers des serveurs Linux, des messageries ou des suites bureautiques libres. Mais pour Etienne Gonnu, de l'APRIL (Association de promotion des logiciels libres), "ce passage aux logiciels libres dépend trop souvent de la volonté de certains agents, convaincus des bienfaits du 'libre' et qui poussent pour les favoriser dans le fonctionnement de leurs services. Mais l'Etat, qui affiche pourtant des intentions louables en la matière depuis des années, n'arrive pas à insuffler une vraie volonté à grande échelle, un accompagnement nécessaire des services pour engager ces mutations complexes."

Certaines administrations restent aussi très liés avec Microsoft, comme le ministère de la Défense et son contrat "Open Bar" signé en 2009 et reconduit jusqu'en 2017. La société américaine (ou plutôt sa filiale irlandaise) fournit en logiciels propriétaires les plus de 200 000 ordinateurs du ministère. Le contrat est dénoncé par les partisans des logiciels libres car il n'a donné lieu à aucun appel d'offre ni mise en concurrence.

A l'étranger, Munich en pointe

Parmi les migrations réussies vers les solutions de logiciels open source, il y a la ville allemande de Munich, qui a adopté progressivement depuis le système d'exploitation libre LiMux sur ses 15 000 ordinateurs. Il s'agissait, dès 2003, d'"échapper à la dépendance vis-à-vis de Microsoft", selon le maire de l'époque, mais aussi de ne plus payer le prix des très chères licences Windows. Cette révolution numérique a été menée à son terme, jugée réussie par les équipes municipales successives. Et pourtant la dernière en date, en 2014, a voulu remettre en cause cette migration, et évoqué un retour aux outils Microsoft. Mais cette possibilité a été jugée trop coûteuse.

Parmi les derniers convertis à l'open source, la Bulgarie oblige désormais tous les marchés publics qui développeront en interne des solutions logicielles à en rendre les codes sources accessibles à tous, sans pour autant renoncer à recourir à des logiciels propriétaires.

La police lituanienne vient cet été de renoncer à tous ses contrats de licences Windows et Office pour leur préférer Ubuntu et LibreOffice. Une manière de réaliser un million d'euros d'économies qui permettront d'augmenter les salaires des policiers, parmi les moins bien payés d'Europe.

Aux Etats-Unis, la Maison Blanche oblige depuis le mois d'août les agences fédérales américaines à ce qu'au moins 20% des logiciels qu'elles feront développer pour leurs besoins le soient sous licence open source.

En Chine, au Vénézuela ou à Cuba, la question des logiciels libres est vue comme un enjeu de souveraineté technologique, pour échapper à l'emprise des multinationales de l'informatique. Pékin a développé son système d'exploitation Kylin dès 2001, qui équipe désormais les administrations mais aussi près de la moitié des PC vendus à des particuliers chinois. Caracas et son régime bolivarien ont fait de Canaima, la suite logicielle vénézuélienne libre sur base Linux, l'OS par défaut de toutes ses administrations, avec une déclinaison spécifique pour les écoles publiques.

Constat d'échec, par contre, à Bristol, en Angleterre. L'administration municipale avait remplacé dès 2005 ses logiciels bureautiques vers StarOffice. Elle est depuis revenue sous Microsoft Office, pour des raisons de compatibilité des formats de documents qui compliquaient l'échange d'informations avec ses partenaires.